Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman pour les années 2002, 2003 et 2004, conclu à Maskat le 24 décembre 2002.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman pour les années 2002, 2003 et 2004, conclu à Maskat le 24 décembre 2002.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2003.
Zine El Abidine Ben Ali