Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord cadre de coopération économique, scientifique, culturelle et technique, conclu, à Tunis le 16 décembre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord cadre de coopération économique, scientifique, culturelle et technique conclu, à Tunis le 16 décembre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2003.
Zine El Abidine Ben Ali