Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 2001-94 du 7 août 2001, relative aux établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non-résidents et notamment son article 14,
Vu le décret n° 2002-137 du 28 janvier 2002, portant approbation de la convention conclue entre le ministère de la santé publique et la clinique internationale de Carthage,
Vu l'avis des ministres du développement et de la coopération internationale, des finances, de l'emploi et du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu l'avis de la commission supérieure d'investissement, réunie le 30 décembre 2002.
Décrète :
Article premier. - Est approuvé, l'avenant de la convention conclue, le 3 décembre 2001, entre le ministère de la santé publique et la clinique internationale de Carthage et annexé au présent décret.
Art. 2. - Les ministres du développement et de la coopération internationale, des finances, de l'emploi, du tourisme, du commerce et de l'artisanat et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
PRIX DE DON DU SANG