Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 janvier 1996, fixant les normes techniques relatives à l'enregistrement des imprimés administratifs, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 8 avril 1997,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par l'arrêté du 4 décembre 1997,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 novembre 2000, relatif à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
p. 1760Arrête :
Article premier. - Sont annulés, les imprimés administratifs prévus par l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat susvisé du 28 novembre 2000, figurant sur la liste ci-après :
| Secteur | Intitulé de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Bâtiments civils | - fiche de renseignements pour l'octroi d'agrément d'architecte, d'ingénieur conseil ou d'ingénieur topographe, | 13-01-09-00 |
| - fiche de renseignements pour l'octroi d'agrément à un bureau d'études, | 13-01.10-00 | |
| - décision d'octroi d'agrément à un architecte. | 13-01.11-00 | |
| - décision de retrait d'agrément à un architecte, | 13-01.12-00 | |
| - décision d'octroi d'agrément à un ingénieur conseil, | 13-01.13-00 | |
| - décision de retrait d'agrément à un ingénieur conseil, | 13-01.14-00 | |
| - décision d'octroi d'agrément à un ingénieur topographe, | 13-01.15-00 | |
| - décision de retrait d'agrément à un ingénieur topographe, | 13-01.16-00 | |
| - décision d'octroi d'agrément à un bureau d'études, | 13-01.17-00 | |
| - décision de retrait d'agrément à un bureau d'études. | 13-01.18-00 |
Art. 2. - Il est ajouté à la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire fixé par l'arrêté susvisé ce qui suit :
| Secteur | Intitulé de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Domaine public maritime | - autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, | 13-04.05-03 |
| Prises de vues aériennes | - annexe de la demande pour l'obtention d'un permis de prises de vues aériennes, | 13-06.01-03 |
| - permis de prises de vues aériennes. | 13-06.02-03 |
Art. 3. - Les directeurs généraux, les directeurs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et les présidents-directeurs généraux des établissements qui en relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mai 2003.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi