Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 6 (nouveau),
Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994,
Vu le code de la fiscalité promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune de Menzel-Temime,
Vu le décret n° 69-353 du 4 octobre 1969, portant extension de la commune de Menzel-Temime du gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1742 du 9 août 1999 et par le décret n° 2000-1926 du 29 août 2000,
Vu la délibération du conseil municipal de Menzel-Temime en date du 27 novembre 1998,
Vu l'avis du gouverneur de Nabeul,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Menzel – Temime suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-T-TH-J-H-KH-D-DH-W-A), mentionnée en vert sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
- du point (A) point de rencontre de l'axe de l'Oued Tafekhsite avec la limite du domaine public maritime entre Khélibia et Menzel-Temime (domaine public maritime n° 237 à Khélibia) (domaine public maritime n° 48 à Menzel-Temime), la limite suit l'axe dudit Oued vers le Nord-Ouest sur une distance de 700m environ jusqu'au point (B) point de sa rencontre avec l'axe de la route régionale n° 27 au borne kilométrique n° 4,
- du point (B) la limite poursuit la même direction vers le Nord-Ouest et suit l'axe de l'Oued Tafekhsite sur une distance de 2200m environ jusqu'au point (C) point de sa rencontre avec la route menant à Azmour,
- du point (C) la limite suit l'axe de l'Oued Tafekhsite sur une distance de 1600m environ jusqu'au point (T) point de sa rencontre avec l'axe de la route régionale n° 45 à la borne kilométrique n° 4,
- du point (T) la limite suit l'axe dudit Oued sur une distance de 1000m environ jusqu'au point (TH) situé à Henchir Mejrdine,
- du point (TH) la limite se dirige vers le Sud-Ouest et suit une ligne droite conventionnelle sur une distance de 3400m environ jusqu'au point (J) point de sa rencontre avec la route de Lezdine et l'entrée du réservoir d'eau de Chahine,
- du point (J) la limite se dirige vers le Sud en suivant une ligne droite conventionnelle sur une distance de 2300m environ jusqu'au point (H) point de rencontre de la route régionale n° 43 avec la piste de Damous,
- du point (H) la limite suit vers le Sud-Est la piste de Damous sur une distance de 500m environ jusqu'au point (KH) point du croisement de la piste de Damous avec la route goudronnée de Damous,
- du point (KH) la limite suit vers le Sud-Est une ligne conventionnelle sur une distance de 2400m environ jusqu'au point (D) situé à la route régionale n° 27 à la borne kilométrique n° 3 connue par la région Edhbaâ,
- du point (D) la limite suit le Nord-Est de la route régionale n° 27 sur une distance de 1900m environ jusqu'au point (DH) point de sa rencontre avec l'axe de l'Oued El Malah,
- du point (DH) la limite suit l'axe de l'Oued El Malah vers le Sud-Est sur une distance de 2500m environ jusqu'au point (W) point de rencontre dudit axe avec la limite du domaine public maritime de Menzel-Temime située dans la région connue sous le nom de Dar Rébiaâ,
- du point (W) la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant le rivage de la mer sur une distance de 5800m environ jusqu'au point (A) point de départ.
Art. 2. – Dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, la municipalité de Menzel – Temime devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
p. 1759Art. 3. – Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'entendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4 – A partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret, le président de la commune de Menzel – Temime assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouveau périmètre communal.
Art. 5. – Le président de la commune de Menzel – Temime devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 6. – Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2003.
Zine El Abidine Ben Ali