Décret n° 2003-1130 du 19 mai 2003, portant publication de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires, conclue entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2002-48 du 21 mai 2002, portant ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires, conclue entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères.

Décrète :

Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires, conclue à Tunis le 24 septembre 2001 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne.

Art. 2. - Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun selon ses attributions, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

Convention

entre la République Tunisienne
et le Royaume d'Espagne
relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale
à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires

La République Tunisienne

et

Le Royaume d'Espagne

Désireux de maintenir et de renforcer la coopération qui s'est instaurée entre les deux pays notamment en ce qui concerne l'entraide judiciaire ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires, ont résolu de conclure la présente convention et sont convenus des dispositions suivantes:

Titre I

De l'Entraide Judiciaire

Chapitre premier

Dispositions préliminaires

Article Premier

Les nationaux de chacune des Hautes Parties Contractantes ont, sur le territoire de l'autre, un libre et facile accès auprès des tribunaux de l'ordre judiciaire pour la poursuite et la défense de leurs droits et intérêts et ce, dans les mêmes conditions de fond et de forme que ses propres nationaux.

Article 2

Les personnes morales, ayant leur siège dans l'un des deux États et constituées conformément à la législation de cet État, sont soumises aux dispositions de la présente convention dans la mesure où elles peuvent leur être appliquées.

Chapitre II

de la caution judicatum solvi

Article 3

Il ne peut être imposé aux nationaux de chacune des Hautes Parties Contractantes, ni caution, ni dépôt sous quelque dénomination que ce soit, à raison soit de leur qualité d'étranger, soit du défaut de domicile ou de résidence sur le territoire de l'autre Etat.

Chapitre III

De l'assistance judiciaire

Article 4

Les nationaux de chacune des Hautes Parties Contractantes bénéficient sur le territoire de l'autre, de l'assistance judiciaire comme les nationaux eux-mêmes, pourvu qu'ils se conforment à la loi de l'Etat dans lequel l'assistance est demandée.

Article 5

1 - Le certificat attestant l'insuffisance des ressources est délivré au requérant par les autorités de sa résidence habituelle s'il réside sur le territoire de l'un des deux Etats. Ce certificat est délivré par l'autorité diplomatique ou consulaire de son pays territorialement compétente, si l'intéressé réside dans un Etat tiers.

2 - Lorsque l'intéressé réside dans l'Etat où la demande est présentée, des renseignements peuvent être pris, à titre complémentaire, auprès des autorités de l'Etat dont il est le national.

3 - Les juridictions ou autorités chargées de statuer sur la demande d'assistance judiciaire ne seront pas liées par ledit certificat et pourront toujours demander des informations complémentaires.

Chapitre IV

De la transmission et de la remise des actes judiciaires et extrajudiciaires

Article 6

1) En matière civile ou commerciale, les actes judiciaires et extrajudiciaires destinés à être notifiés à des personnes résidant sur le territoire

de l'une des Hautes Parties Contractantes, sont transmis par la voie diplomatique.

2) Les dispositions de l'alinéa précédent n'excluent pas la faculté pour les Hautes parties Contractantes de faire parvenir directement, par l'intermédiaire de leurs autorités diplomatiques ou consulaires respectives, tous actes judiciaires ou extrajudiciaires destinés à leurs nationaux. En cas de doute la nationalité du destinataire des actes sera déterminée conformément à la loi de l'Etat sur le territoire duquel la remise doit avoir lieu.

3) Les dispositions du paragraphe premier du présent article ne font pas obstacle à la possibilité pour les nationaux de chacun des deux Etats résidant sur le territoire de l'autre, de faire parvenir ou de remettre tous actes à des personnes résidant sur le même territoire, sous réserve que la remise ait lieu selon les formes en vigueur dans le pays où elle doit être effectuée.

Article 7

1) Les actes judiciaires ou extrajudiciaires et, le cas échéant, les pièces annexées, sont accompagnés d'un bordereau ou d'une lettre précisant :

• l'autorité de qui émane l'acte ;
• la nature de l'acte à remettre ;
• les nom et qualité des parties ;
• les nom et adresse du destinataire.

2) Le bordereau ou la lettre et les actes et pièces annexés prévus au paragraphe précédent sont rédigés dans la langue de l'Etat requis ou accompagnés de leur traduction dans cette langue ou dans la langue française.

Article 8

1) L'Etat requis se borne à assurer la remise de l'acte à son destinataire; cette remise est constatée soit par un récépissé dûment daté et signé de l'intéressé, soit par un procès-verbal de notification établi par les soins de l'autorité compétente de l'Etat requis et qui doit mentionner le fait, la date et le mode de la remise. Le récépissé ou le procès-verbal est transmis à l'autorité requérante.

2) A la demande expresse de l'Etat requérant, l'acte peut être signifié dans la forme spéciale prévue par la législation de l'Etat requis pour la signification d'actes analogues, à condition que ledit acte et, le cas échéant, les pièces annexées soient rédigés dans la langue de l'Etat requis ou accompagnés

de leur traduction dans cette langue ou dans la langue française, établie conformément à la législation de l'Etat requérant.

3) Lorsque l'acte n'a pu être délivré, l'Etat requis le renvoie sans délai à l'Etat requérant, en indiquant le motif pour lequel la délivrance n'a pas pu être effectuée.

Article 9

1) Chacune des Hautes Parties Contractantes prend à sa charge les frais occasionnés par la remise effectuée sur son territoire.

2) Toutefois, dans le cas visé au paragraphe 2 de l'article précédent, ces frais, s'il y en a, sont à la charge de l'Etat requérant.

Chapitre V

De la transmission et de l'exécution

des commissions rogatoires

Article 10

1) En matière civile ou commerciale, les commissions rogatoires dont l'exécution doit avoir lieu sur le territoire de l'une des Hautes Parties Contractantes, sont décernées et exécutées par les autorités judiciaires. Elles sont transmises et renvoyées par la voie diplomatique.

2) Les commissions rogatoires sont rédigées dans la langue de l'Etat requérant. Toutefois, elles doivent être accompagnées d'une traduction dans la langue de l'Etat requis ou dans la langue française.

3) Les dispositions des paragraphes précédents n'excluent pas la faculté pour les Hautes Parties Contractantes de faire exécuter directement par leurs autorités diplomatiques ou consulaires respectives les commissions rogatoires en matière civile ou commerciale relative à l'audition de leurs propres nationaux.

Article 11

1) L'autorité requise peut refuser d'exécuter une commission rogatoire lorsque celle-ci est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'Etat où l'exécution doit avoir lieu.

2) L'exécution ne pourra être refusée pour le seul motif que l'Etat requis revendique la compétence exclusive de ses juridictions dans l'affaire pour laquelle la commission rogatoire est demandée ou que sa législation ignore une telle procédure.

Article 12

1) Pour l'exécution d'une commission rogatoire, l'autorité compétente de l'Etat requis applique la loi de cet Etat en ce qui concerne les formes à suivre.

2) Les personnes dont le témoignage est demandé sont convoquées par la voie judiciaire. Si elles refusent de déférer à cette convocation, l'autorité compétente de l'Etat requis peut user à leur encontre des moyens prévus par sa législation.

Article 13

Sur demande expresse de l'autorité requérante, l'autorité requise doit :

a) exécuter la commission rogatoire selon une procédure spéciale si cette procédure n'est pas contraire à sa législation ;

b) informer, en temps utile, l'autorité requérante de la date et du lieu où il doit être procédé à l'exécution de la commission rogatoire, afin que les parties intéressées puissent y assister dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où l'exécution doit avoir lieu.

Article 14

L'exécution des commissions rogatoires ne donne lieu en ce qui concerne l'Etat requérant au remboursement d'aucun frais, excepté les frais d'expertise.

Titre II de la reconnaissance et de l'exécution des décisions judiciaires

Chapitre Premier Définitions et champ d'Application

Article 15

1) Les décisions rendues, en matière civile et commerciale, par les tribunaux de l'une des Parties Contractantes seront reconnues et exécutées sur le territoire de l'autre Partie Contractante indépendamment de la nature de l'organe judiciaire, conformément aux dispositions établies dans la présente convention.

2) A l'effet de la présente convention, les termes suivants désigneront :
"Décision", toute décision judiciaire, quelle que soit sa dénomination.
"Tribunal d'origine", le Tribunal qui rend, dans l'un des Etats Contractants, la décision dont la reconnaissance et l'exécution est demandée à l'autre Etat contractant.
"Etat requis", l'Etat à qui est demandée la reconnaissance ou l'exécution de la décision rendue par le Tribunal d'origine.

Article 16

La présente convention ne s'applique pas aux décisions rendues dans les matières et cas suivants :
a) en matière testamentaire et successorale ;
b) en matière de faillite, procédures de liquidation de sociétés ou autres personnes morales insolvables, concordats entre le débiteur et les créanciers et procédures analogues ;
c) en matière de sécurité sociale ;
d) en cas de mesures conservatoires et de mesures provisoires, sauf celles rendues en matière d'aliments, et de saisies conservatoires.

Chapitre II

reconnaissance et exécution

des décisions judiciaires

Article 17

En matière civile et commerciale, les décisions contentieuses et gracieuses rendues par les juridictions siégeant en Tunisie ou en Espagne sont reconnues de plein droit sur le territoire de l'autre État s'il est satisfait aux conditions suivantes :

a) La décision émane d'une juridiction compétente au sens de l'article 19 de la présente convention ;

b) la partie succombante a comparu ou a été régulièrement citée ;

c) la décision n'est plus susceptible de voie de recours ordinaire conformément à la loi de l'Etat où elle a été rendue et est exécutoire dans cet Etat ;

d) la décision ne contient rien de contraire à l'ordre public de l'Etat où elle est invoquée ou aux principes de Droit public applicables dans cet Etat ;

e) la décision ne doit pas non plus être contraire à une décision judiciaire rendue dans l'Etat requis et y ayant l'autorité de la chose jugée ;

f) aucune juridiction de l'Etat requis n'a été saisie, antérieurement à l'introduction de la demande devant la juridiction qui a rendu la décision dont l'exécution est demandée, d'une instance entre les mêmes parties fondée sur les mêmes faits et ayant le même objet.

g) la décision ne doit pas être le résultat de manoeuvres frauduleuses.

h) quand les parties conviennent de soumettre, à la juridiction du tribunal d'origine, tout différend né ou à naître à l'occasion d'un rapport de droit déterminé.

Article 18

1) La reconnaissance et l'exécution ne pourront pas être refusées pour le seul motif que le Tribunal qui a rendu la décision ait appliqué une loi différente de celle qui contiendrait les règles de Droit International Privé de l'Etat requis.

2) Cependant, la reconnaissance et l'exécution pourront être refusées pour ledit motif, si la décision rendue en matière de Droit de famille, état et capacité des personnes, est notoirement contradictoire avec le système juridique interne de l'Etat requis.

Article 19

1) La compétence de l'autorité judiciaire de l'Etat dans lequel la décision a été rendue est fondée au sens de l'article 17 dans les cas suivants :

a) lorsque, s'agissant d'une action personnelle ou mobilière, le défendeur ou l'un des défendeurs, dans le cas d'indivisibilité de l'action, avait son domicile ou sa résidence habituelle dans cet Etat lors de la notification de l'acte introductif d'instance ;

b) lorsque le défendeur, ayant un Etablissement commercial ou industriel ou une succursale dans l'Etat où la décision a été rendue, y avait été cité pour un procès relatif à l'activité de l'Etablissement ou de la succursale ;

c) lorsqu'il s'agit d'une demande reconventionnelle dérivant des mêmes faits ou des mêmes actes juridiques que la demande principale ;

d) en matière de rapports entre époux, les juridictions de l'Etat d'origine au sens du présent titre seront compétentes si les deux époux, n'ont pas la nationalité de l'Etat requis ; si les deux époux sont les nationaux d'un Etat tiers, la compétence des juridictions de l'Etat d'origine ne sera pas reconnue au cas où la décision ne serait pas reconnue, dans l'Etat tiers. Si l'un des deux époux seulement avait la nationalité de l'Etat requis, les juridictions de l'Etat d'origine au sens du présent titre seraient compétentes si le défendeur, à la date de l'introduction de l'instance avait sa résidence habituelle dans l'Etat d'origine ou si la dernière résidence habituelle commune des époux était située dans l'Etat d'origine et si l'un des deux époux résidait dans l'Etat d'origine à la date de l'introduction de l'instance ;

e) lorsqu'il s'agit d'une contestation relative à des droits réels portant sur des immeubles situés dans l'Etat où la décision a été rendue ;

f) lorsqu'en matière commerciale, de l'accord exprès ou tacite du demandeur et du défendeur, l'obligation contractuelle qui fait l'objet du litige est née, a été ou devait être exécutée sur le territoire de cet Etat ;

g) lorsqu'en matière de dommages et intérêts résultant d'une responsabilité extra contractuelle, le fait dommageable a été commis sur le territoire de cet Etat ;

h) lorsque le défendeur a présenté des défenses au fond sans avoir contesté la compétence du tribunal d'origine ;

i) lorsque l'action est relative à un contrat de travail ou à des droits découlant de ce contrat et que l'Etablissement ou le lieu de travail se situe dans l'Etat d'origine, même si le lieu d'exécution du contrat se situe hors de l'Etat d'origine ;

j) dans tout autre cas dans lequel la compétence est fondée suivant les règles de la compétence judiciaire internationale admises par la législation de l'Etat où la décision est invoquée ;

k) lorsque l'action a pour objet une obligation alimentaire, et que le créancier d'aliments avait, lors de l'introduction de l'instance, son domicile ou sa résidence habituelle dans l'Etat d'origine.

2) Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux décisions concernant les contestations pour lesquelles le Droit de l'Etat requis reconnaît comme exclusivement compétentes, à raison de la matière, ses propres juridictions ou celles d'un Etat tiers.

Article 20

Les décisions mentionnées à l'article 17, exécutoires dans l'un des deux Etats, ne peuvent donner lieu à aucune exécution forcée par les autorités de l'autre Etat, ni faire l'objet de la part de ces autorités d'aucune formalité publique telle que l'inscription, la transcription ou la rectification sur les registres publiés qu'après y avoir été déclarées exécutoires.

Article 21

1) L'exequatur sera demandé, en ce qui concerne la Tunisie, à l'autorité compétente suivant sa loi interne, et en ce qui concerne l'Espagne, au Tribunal de Première Instance compétent.

2) La procédure de l'exequatur est régie par la loi de l'Etat requis.

Article 22

1) La juridiction compétente se borne à vérifier si la décision, dont l'exequatur est demandé, remplit les conditions prévues aux articles précédents pour être reconnue. Elle procède d'office à cet examen et doit en constater le résultat dans la décision.

2) En accordant l'exéquatur, la juridiction compétente ordonne s'il y a lieu, les mesures nécessaires pour que la décision étrangère, reçoive la même publicité que si elle avait été rendue dans l'Etat où elle est déclarée exécutoire.

3) L'exequatur peut être accordé partiellement pour l'un ou l'autre seulement des chefs de la décision étrangère.

Article 23

1) La décision d'exequatur a effet entre toutes les parties à l'instance en exequatur et sur toute l'étendue du territoire de l'Etat requis.

2) Elle permet à la décision rendue exécutoire de produire les mêmes effets que si elle avait été rendue par le Tribunal de l'Etat requis.

Article 24

La partie qui invoque la reconnaissance ou qui demande l'exécution d'une décision judiciaire doit produire :

a) une expédition de la décision réunissant, d'après la législation de l'Etat d'origine, les conditions nécessaires à son authenticité ;

b) l'original de l'exploit de signification de la décision ou de tout autre acte qui tient lieu de signification ;

c) un document du greffe de la juridiction constatant qu'il n'existe contre la décision, ni opposition, ni appel ;

d) une copie authentique de l'acte introductif d'instance adressée au défendeur lorsque celui-ci n'a pas comparu ;

e) une traduction dans la langue de l'Etat requis ou dans la langue française de tous les documents énumérés ci-dessus, certifiée conforme suivant les règles établies par la législation de l'Etat requis.

Titre III

Dispositions Diverses

Article 25

Les délais de comparution et d'appel ne seront pas inférieurs à trois mois pour les nationaux de l'un ou l'autre Etat qui ne résident pas sur le territoire de l'Etat dans lequel siège la juridiction saisie.

Article 26

Les Hautes Parties Contractantes se communiquent réciproquement et sur demande tous renseignements sur la législation en vigueur sur leur territoire ou sur les décisions de jurisprudence dans les matières relevant de la présente convention, ainsi que toute autre information juridique utile.

Titre IV

Dispositions finales

Article 27

La présente convention est applicable à l'ensemble du territoire de chacune des Hautes Parties Contractantes.

Article 28

La présente convention sera ratifiée. Elle entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant l'échange des instruments de ratification qui aura lieu aussitôt que faire se pourra.

Article 29

1) La présente convention est conclue pour une durée illimitée.

2) Chacune des Hautes Parties Contractantes pourra à tout moment la dénoncer et cette dénonciation prendra effet six mois après la date de la réception de sa notification par l'autre Etat.

Fait à Tunis, le 24 Septembre 2001, en double exemplaire, en langues arabe, espagnole et française, les trois textes faisant également foi.

Pour la République Tunisienne
Le Ministre de la Justice
Béchir TEKKARI

Pour le Royaume d'Espagne
Le secrétaire d'Etat à la Justice
José Maria MICHAVILA NUNEZ