Le ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu la loi n° 60-11 du 26 juillet 1960, portant création de la société tunisienne des industries de raffinage, telle que modifiée et complétée par la loi n° 75-81 du 30 décembre 1975,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l'autorité du tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 28 décembre 2001, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents de la société tunisienne des industries de raffinage.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de la société tunisienne des industries de raffinage, composé de cinq cent trente six règles de conservation, divisées en deux parties :
- une première partie relative aux documents communs, composée de soixante seize règles de conservation,
- une deuxième partie relative aux documents spécifiques aux différentes structures de la société, composée de quatre cent soixante règles de conservation.
Art. 2. - Tous les services concernés de la société tunisienne des industries de raffinage sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le président - directeur général de la société tunisienne des industries de raffinage est chargé de la mise à jour de ce calendrier, conformément aux procédures prévues par le décret susvisé n° 88-1981 du 13 décembre 1988, chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2003.
Le ministre de l'industrie
et de l'énergie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi