Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 22 mai 2003, portant extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kerkouane"

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets de périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2002-1877 du 12 août 2002, portant approbation de la convention et ses annexes signées, à Tunis le 9 mai 2002, entre l'État Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société Anshutz Overseas Tunisia Corporation en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2002, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kerkouane" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et de la société Anshutz Overseas Tunisia Corporation en tant qu'entrepreneur,

Vu le protocole d'accord signé, à Tunis le 23 avril 1998, entre l'État Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société Anshutz Overseas Tunisia Corporation en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu la demande déposée le 10 septembre 2002 à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Anshutz Overseas Tunisia Corporation ont sollicité une extension de 972 km² de la superficie du permis "Kerkouane",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 16 décembre 2002,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. – Est accordée, une extension de 972 km², soit 243 périmètres élémentaires de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kerkouane", portant la surface totale dudit permis à 7692 kilomètres carrés, soit 1923 périmètres élémentaires.

Le permis ainsi étendu est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Art. 2. – Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes telles qu'approuvées par le décret n° 2002-1877 du 12 août 2002, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Tunis, le 22 mai 2003.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS