Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture,
Vu le décret n° 2002-2953 du 11 novembre 2002, portant l'attachement de structures relevant de l'ex-ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 12 avril 2003, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Arrête :
Article premier. – Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, composé de deux cent quarante deux (242) règles de conservation.
Art. 2. – Tous les services concernés au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. – Le directeur de la gestion des documents et des archives au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs est chargé de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2003.
Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi