Premier ministère

Décret n° 2003-1148 du 26 mai 2003, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 février 2003, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché financier international

Publié au Journal Officiel n° 44 du 3 juin 2003, page 1784

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988,

Vu l'avis du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 février 2003, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché financier international d'un montant de trente millions d'euro pour les besoins du financement extérieur de la République Tunisienne pour l'année 2003.

Art. 2. - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 mai 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2003-1148 du 26 mai 2003, JORT n° 44 du 3 juin 2003, p. 1784.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.