Décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des sports,

Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles de 64 à 70,

Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives,

Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels, tel que modifié par le décret n° 2000-1182 du 22 mai 2000,

Vu le décret n° 84-1067 du 19 septembre 1984, portant organisation de l'inspection administrative et financière du ministère de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, tel que modifié par le décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993 et le décret n° 98-1152 du 25 mai 1998,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, leur réalisation et leur suivi,

Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-1159 du 14 mai 2002,

Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2003-811 du 7 avril 2003, fixant les attributions du ministère des sports,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES

Article premier - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs, le ministère des sports comprend :

1- le cabinet,
2- l'inspection générale,
3- le secrétariat général,
4- les services spécifiques.

Art. 2. - Le comité supérieur du ministère des sports est un organe consultatif qui assiste le ministre dans l'étude de toute question que celui-ci juge utile de lui soumettre, notamment en matière :

• d'élaboration des plans,
• de coordination des différents programmes d'action du département,

• de plans de formation et de recyclage des cadres et agents du ministère,
• d'organisation et d'emploi des moyens matériels et humains.

Le comité supérieur du ministère des sports se réunit à l'initiative du ministre et sous sa présidence. Il comprend :

• le chef du cabinet,
• le chef de l'inspection générale,
• le secrétaire général,
• les responsables des services spécifiques et tout autre responsable dont la participation serait jugée utile.

Art. 3. - La conférence des directeurs constitue une instance de réflexion et d'information sur l'action générale du département et les questions à caractère général.

La conférence des directeurs se réunit sur convocation du ministre. Elle examine périodiquement l'état d'avancement des activités du département et les principaux dossiers qui lui sont soumis. La conférence des directeurs groupe, sous la présidence du ministre des sports ou de son représentant désigné, les directeurs généraux, les directeurs et autres principaux responsables du département et toute autre personne dont la participation serait jugée utile pour les sujets inscrits à l'ordre du jour.

CHAPITRE II

LE CABINET

Art. 4. - Le cabinet assure l'exécution de toutes les tâches qui lui sont confiées par le ministre. Il est chargé notamment des missions suivantes :

• tenir le ministre informé de l'activité générale du département, répercuter, transmettre ses directives et veiller à leur exécution,
• assurer la liaison et la coordination entre les différents organes du ministère,
• assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et les médias,
• superviser, contrôler et suivre les activités des structures qui lui sont directement rattachées,

Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission et des attachés de cabinet.

Art. 5. - Sont rattachées au cabinet, les structures suivantes :
1 - le bureau de la préparation olympique et du suivi des sportifs d'élite,
2 - le bureau du sport pour tous,
3 - le bureau du sport féminin,
4 - le bureau de l'information et de la communication,
5 - le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels,
6 - le bureau de la coopération internationale et des relations extérieures,
7 - le bureau des relations avec le citoyen,
8 - le bureau d'ordre central.

Art. 6. - Le bureau de la préparation olympique et du suivi des sportifs d'élite est chargé notamment :

• de veiller à assurer les moyens susceptibles de permettre aux élites sportives d'atteindre le niveau olympique,
• d'assister les sportifs d'élite en collaboration avec les parties concernées,
• de faciliter l'intégration sociale des sportifs d'élite,
• de suivre les activités à caractère scientifique et médical relatives aux sportifs d'élite.

Le bureau de la préparation olympique et du suivi des sportifs d'élite est dirigé par un chargé de mission.

Art. 7. - Le bureau du sport pour tous est chargé notamment du suivi des programmes techniques pour le développement du sport pour tous et du sport des catégories spécifiques en coordination avec les structures concernées.

Le bureau du sport pour tous est dirigé par un chargé de mission.

Art. 8. - Le bureau du sport féminin est chargé notamment du suivi des activités des associations sportives féminines en coordination avec le service du développement du sport féminin et d'élaborer à cet effet des rapports périodiques qui seront soumis au ministre.

Le bureau du sport féminin est dirigé par un chargé de mission.

Art. 9. - Le bureau de l'information et de la communication est chargé notamment de :

• établir et organiser les relations avec les médias,
• collecter, analyser et diffuser les informations de presse intéressant l'activité du ministère,
• promouvoir les communications entre les différentes structures du département,
• assurer les activités d'accueil et des relations publiques,
• coordonner, avec la cellule du marketing et des grandes manifestations, en ce qui concerne le développement des ressources propres des structures sportives.

Le bureau de l'information et de la communication est dirigé par un chargé de mission.

Art. 10. - Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels est chargé notamment de :

• veiller à la préparation des dossiers relatifs aux conseils ministériels,
• suivre la mise en œuvre des décisions prises aux conseils ministériels ayant trait aux activités du ministère et des organismes sous tutelle,
• établir des rapports périodiques sur l'application desdites décisions,
• suivre les relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.

Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels est dirigé par un directeur d'administration centrale.

Art. 11. - Le bureau de la coopération internationale et des relations extérieures est chargée notamment de :

• suivre et exécuter les programmes du ministère relatifs à la coopération internationale et d'assurer la coordination entre les différents services du département et les établissements sous tutelle,
• établir des relations avec les pays frères et amis, des accords et des programmes de coopération communs entrant dans les domaines relevant du ministère,
• établir, suivre et promouvoir les relations avec les organismes internationaux et régionaux,
• coordonner avec les autres départements pour mettre en œuvre les programmes internationaux entrant dans les domaines d'attribution du ministère aux niveaux bilatéral ou commun.

Le bureau de la coopération internationale et des relations extérieures comprend la sous-direction de la coopération internationale qui comprend :

1- le service de la coopération bilatérale,
2- le service de la coopération commune,
3- le service du protocole.

Le bureau de la coopération internationale et des relations extérieures est dirigé par un directeur d'administration centrale.

Art. 12. - Le bureau des relations avec le citoyen est chargé notamment de :

• accueillir les citoyens, recevoir leurs requêtes et les instruire en collaboration avec les services concernés, en vue de leur trouver les solutions appropriées,
• répondre aux citoyens directement ou par correspondance,
• renseigner les citoyens sur les procédures et formalités administratives concernant l'octroi des diverses prestations en vigueur, et ce, directement, par correspondance ou par téléphone,
• centraliser et étudier les dossiers émanant du médiateur administratif et coordonner avec les différents services du ministère en vue de trouver les solutions adéquates à ces dossiers,
• déceler, à travers une analyse approfondie des requêtes des citoyens, les lourdeurs et les complications au niveau des procédures administratives et proposer les réformes susceptibles de les surmonter.

Le bureau des relations avec le citoyen est dirigé par un directeur d'administration centrale.

Art. 13. - Le bureau d'ordre central est chargé notamment de :

• la réception, l'expédition et l'enregistrement des correspondances,
• la ventilation et le suivi du courrier,

Le bureau d'ordre central est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

CHAPITRE III

L'INSPECTION GENERALE

Art. 14. - L'inspection générale du ministère des sports est chargée, sous l'autorité directe du ministre, du contrôle de la gestion administrative et financière de l'ensemble des services relevant du ministère des sports et des établissements publics, entreprises sous sa tutelle ainsi que des fédérations et associations bénéficiant d'une aide financière du ministère.

Elle est chargée également de :

• effectuer toute mission de contrôle ou enquête à caractère administratif ou financier, tendant notamment à s'assurer de la légalité des actes de gestion, évaluer la qualité de la gestion et améliorer les circuits et les méthodes de travail des services du ministère en vue de réduire les coûts de fonctionnement,
• entreprendre toute mission ou enquête relative à l'application des orientations et des programmes du ministère et élaborer les projets de reforme y afférents,
• donner son avis sur les projets de textes réglementaires relatifs au développement des circuits administratifs et financiers,
• participer en collaboration avec les directions techniques à la conception des programmes et des projets relatifs à la formation des agents et des cadres,
• accomplir toute mission et enquête particulière qui lui sont confiées par le ministre,
• élaborer des rapports faisant état des résultats de ces missions et enquêtes à la fin de chaque inspection et les soumettre au ministre,
• assurer le suivi de l'exécution des recommandations formulées dans les rapports précités,

Art. 15. - L'organisation de l'inspection générale est fixée par décret.

CHAPITRE IV

LE SECRETARIAT GENERAL

Art. 16. - Le secrétariat général est chargé notamment de :

• rationaliser la gestion des moyens humains et matériels communs à l'ensemble des services du département,
• coordonner l'activité du département en matière de réforme administrative avec les services concernés du Premier ministère,
• étudier et suivre les questions à caractère juridique concernant le ministère,
• veiller à l'élaboration et à la mise en application des programmes de gestion des archives et des documents du ministère en collaboration avec les Archives Nationales,
• promouvoir les actions sociales et culturelles au profit du personnel du ministère,
• assurer la tutelle administrative et financière des établissements et entreprises publics relevant du ministère,
• assurer le secrétariat de la commission départementale des marchés publics du ministère.

A cet effet, elle comprend :

• la direction des ressources humaines et du matériel,
• la direction des affaires financières,
• la direction des bâtiments et de l'équipement,
• la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique,
• la direction des affaires juridiques,
• la direction de la gestion des documents et de la documentation,
• la direction de la planification et de l'évaluation,
• le secrétariat permanent de la commission des marchés publics.

Art. 17. - La direction des ressources humaines et du matériel est chargée notamment de :

• gérer les cadres enseignant, administratif et ouvrier relevant du ministère en coordination avec les commissariats régionaux,
• contrôler l'évolution des effectifs du personnel, selon la loi des cadres,
• recruter le personnel administratif, technique, ouvrier ainsi que le cadre éducatif,
• promouvoir l'action sociale et culturelle au profit du personnel du ministère,
• suivre la gestion administrative du personnel des commissariats régionaux,
• élaborer des rapports annuels concernant la gestion du personnel de l'administration centrale et des commissariats régionaux,
• superviser les actions d'entretien et de nettoyage des locaux relevant du ministère,
• effectuer tous les achats nécessaires au fonctionnement des services de l'administration centrale,
• superviser et gérer les dépôts de matériels,
• gérer le parc- auto relevant du ministère,
• veiller à la sécurité interne du ministère,
• assurer et organiser la permanence du service en dehors des horaires de travail.

A cet effet elle comprend :

A) La sous-direction des affaires administratives qui comprend :

1 - le service du suivi de la gestion administrative du personnel,
2 - le service des recrutements et de la promotion,
3 - le service de l'action sociale et culturelle.

B) La sous-direction du matériel qui comprend :

1 - le service du matériel,
2 - le service de la maintenance,
3 - le service de la sécurité et de la permanence.

Art. 18. - La direction des affaires financières est chargée notamment de :

• élaborer et exécuter le budget du titre 1 et 2,
• gérer les fonds de participation et les fonds spéciaux du trésor,
• superviser l'élaboration des budgets des établissements publics et déléguer les crédits,
• autoriser le transfert des crédits,
• suivre la gestion des régies des payements,
• superviser les budgets des fédérations sportives,
• suivre et contrôler la gestion financière des équipes nationales.

A cet effet, elle comprend :

A) La sous-direction du budget de fonctionnement qui comprend :

1 - le service de l'ordonnancement et de l'ouverture des crédits des fonds,
2 - le service de la comptabilité et du budget.

B) La sous-direction de la tutelle financière qui comprend :

1 - le service du suivi de la gestion des budgets des établissements publics et des crédits délégués,
2 - le service des fédérations, des associations et des clubs sportifs.

C) La sous-direction du budget de l'équipement qui comprend :

1 - le service du budget,
2 - le service de l'ordonnancement et de l'ouverture des crédits de l'équipement.

Art. 19. - La direction des bâtiments et de l'équipement est chargée notamment de :

• entreprendre les études techniques dans les domaines ayant trait aux projets du ministère en coordination avec les structures concernées,
• exécuter les programmes du ministère relatifs à l'équipement et aux bâtiments en coordination avec les services concernés,
• superviser les opérations d'entretien et de maintenance des bâtiments et équipements relevant du ministère,
• acquérir le matériel et équipements sportifs et socio-éducatifs ayant trait aux activités du ministère.

A cet effet, elle comprend :

A) La sous-direction de l'expertise et des études qui comprend :

1 - le service de l'expertise,
2 - le service des études.

B) La sous-direction des travaux et de la maintenance, qui comprend :

1 - le service des travaux,
2 - le service de la maintenance des bâtiments.

Art. 20. - La direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargée notamment de :

• coordonner l'activité du département en matière de réforme administrative avec les services concernés du Premier ministère,
• étudier et préconiser de nouvelles méthodes d'amélioration et de rationalisation de la gestion administrative,
• étudier les projets de réforme administrative touchant aux activités des différents services du département et assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes adoptées,
• étudier les projets d'organisation administrative du département, des services extérieurs et des organismes qui en dépendent,
• veiller à simplifier les procédures, à rationaliser les imprimés administratifs, à alléger les circuits et à améliorer le fonctionnement des services,
• veiller à l'élaboration et à la mise à jour de manuels de procédures, des plans de chargement du personnel et de tout autre instrument de rationalisation de l'action administrative,
• étudier et déterminer les moyens à mettre en œuvre pour la concrétisation de la déconcentration et de la décentralisation des services du département, cerner les difficultés qui en résultent et rechercher les solutions à leur apporter,

• développer l'utilisation de l'outil informatique au sein de l'administration par l'élaboration, la réalisation et le suivi du plan directeur informatique du département,
• assurer l'exploitation et la maintenance du matériel et des logiciels informatiques.

A cet effet, elle comprend :

A) La sous-direction de l'organisation et des méthodes qui comprend :

1 - le service de l'organisation,
2 - le service des méthodes.

B) La sous-direction de l'informatique qui comprend :

1 - le service d'exploitation des réseaux et des communications,
2 - le service des projets,
3 - le service de la programmation et de la maintenance.

Art. 21. - La direction des affaires juridiques est chargée notamment de :

• étudier et suivre les questions et les dossiers à caractère juridique,
• établir les consultations juridiques sur les questions qui lui sont soumises par les différents services du ministère,
• concevoir et mettre en forme les projets de textes législatifs ou à caractère réglementaire en collaboration avec les services concernés,
• collecter les textes juridiques,
• étudier et suivre les contentieux du département,
• assister les investisseurs privés, auprès des différents services concernés, pour la réalisation de leurs projets.

A cet effet, elle comprend :

• La sous-direction de la législation et du contentieux qui comprend :

1 - le service de la législation et du soutien de l'investissement privé,
2 - le service du contentieux administratif,
3 - le service du contentieux foncier et judiciaire.

Art. 22. - La direction de la gestion des documents et de la documentation est chargée notamment de :

• élaborer et appliquer le programme de la gestion des documents courants produits ou reçus par les services du ministère dans l'exercice de leurs activités, et ce, en collaboration avec les archives nationales,
• établir les systèmes de classement des documents courants des services du ministère et veiller à leur bonne application,
• élaborer un calendrier de conservation des documents du ministère et veiller à l'application de ses dispositions,
• collecter, organiser et conserver les archives intermédiaires dans des locaux appropriés,
• organiser la consultation et l'exploitation des archives intermédiaires et verser les archives définitives aux archives nationales,
• acquérir et rassembler les documents et les informations quels que soient leur origine et leur support et qui concernent les domaines relevant des attributions du ministère,

• accomplir, pour ces documents et informations, toutes les opérations relatives à leur traitement matériel et intellectuel, à leur conservation et à leur communication aux utilisateurs,
• entreprendre des actions de coopération et d'échange d'expériences avec les services et les organismes similaires à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

A cet effet, elle comprend :

• La sous-direction de la gestion des documents et de la documentation qui comprend :

1 - le service des documents courants,
2 - le service des archives intermédiaires,
3 - le service de la documentation et de la bibliothèque.

Art. 23. - La direction de la planification et de l'évaluation est chargée de :

• concevoir et arrêter les programmes du département en collaboration avec les directions techniques dans le domaine des activités sportives et de l'éducation physique,
• élaborer le plan de développement du secteur des activités sportives et physiques en collaboration avec les ministères et les structures concernées,
• suivre l'exécution du plan de développement du secteur des activités sportives et physiques,
• évaluer les résultats des plans de développement dans les domaines relevant des attributions du ministère,
• produire, collecter, analyser et diffuser les statistiques du ministère,
• concevoir et exploiter des modèles prospectifs relatifs aux besoins du secteur des activités sportives et physiques.

A cet effet, elle comprend :

• La sous-direction des études, de la planification et de l'évaluation qui comprend :

1) le service des études,
2) le service de la planification,
3) le service des statistiques et de l'évaluation.

Art. 24. - Le secrétariat permanent de la commission des marchés publics est chargé de superviser la conclusion, l'exécution et le contrôle des marchés publics, et ce, notamment par :

• l'organisation des séances,
• l'établissement de l'ordre du jour,
• la rédaction des procès-verbaux et leur envoi aux membres de la commission,
• l'application des décisions de la commission des marchés publics,
• l'établissement de tous les actes relatifs à la réception et à l'étude des dossiers.

Le secrétariat permanent de la commission des marchés publics est dirigé par un sous-directeur d'administration centrale, assisté par un chef de service d'administration centrale.

CHAPITRE V

LES SERVICES SPECIFIQUES

Art. 25. - Les services spécifiques du ministère des sports comprennent :

• La direction générale du sport d'élite et des structures sportives,

• La direction générale de l'éducation physique, de la formation et des sciences du sport,
• La direction du suivi des activités régionales,
• La direction de l'inspection et de l'orientation pédagogique.

Art. 26. - La direction générale du sport d'élite et des structures sportives est chargée notamment de :

• concevoir les programmes du sport d'élite et assurer tous les moyens nécessaires à leur exécution en collaboration avec les différentes parties concernées,
• superviser les différentes structures sportives et en assurer la coordination,
• diffuser la culture olympique et sauvegarder le fair-play.

A cet effet elle comprend :

• la direction de l'élite sportive,
• la direction des structures sportives,
• la cellule de l'éducation, de l'esprit olympique, du suivi et de l'organisation,
• la cellule du marketing et des grandes manifestations.

Art. 27. - La direction du sport d'élite est chargée notamment de :

• établir et suivre l'exécution des programmes de préparation des sportifs d'élite en coordination avec les fédérations sportives et veiller à favoriser les conditions adéquates pour la sélection des meilleurs éléments,
• fixer et coordonner le calendrier des stages, des meetings et des compétitions sportives aux niveaux national, régional, continental et international,
• veiller à l'application des textes juridiques et des règlements relatifs aux sportifs d'élite.

A cet effet, elle comprend :
A) La sous-direction de la planification et de la programmation qui comprend :
1) le service des sports individuels et collectifs,
2) le service du suivi de l'activité des sélections régionales et des centres de formation.
B) La sous-direction des cadres et des sportifs d'élite.

Art. 28. - La direction des structures sportives est chargée notamment de :

• orienter et contrôler toutes les structures s'occupant de la pratique du sport et tout ce qui se rattache au déroulement des activités sportives, que se soit dans le cadre de l'amateurisme ou du non amateurisme,
• veiller à l'application et au respect des lois et règlements sportifs de la part de toutes les structures sportives,
• élaborer et exécuter les programmes communs entre les structures sportives et l'autorité de tutelle et leur suivi technique et financier,
• développer les relations avec les structures sportives internationales,
• soutenir les clubs sportifs pour les encourager à la création des filiales du sport féminin dans toutes les spécialités,
• élaborer et organiser les manifestations sportives féminines.

A cet effet, elle comprend :
A) La sous-direction des fédérations sportives qui comprend :
1 - le service de l'activité des fédérations sportives,
2 - le service du suivi de l'activité des structures sportives régionales,
3 - le service des relations avec les structures sportives internationales.
B) la sous-direction des associations sportives qui comprend :
1- le service des compétitions sportives nationales et régionales et des activités des clubs,
2- le service du développement du sport féminin.

Art. 29. - La cellule de l'éducation, de l'esprit olympique, du suivi et de l'organisation est chargée notamment de :

• suivre le travail des comités nationaux et régionaux de la sauvegarde du fair-play,
• suivre les décisions des comités de discipline et de fair-play dans les fédérations sportives nationales,
• coordonner avec l'association tunisienne de la protection du fair-play pour l'enracinement des principes olympiques et du comportement civique chez les sportifs,
• organiser des séances de travail portant sur les préparatifs pour les rencontres sportives importantes,
• étudier les procès-verbaux des comités régionaux mixtes pour l'organisation et évaluer leur activité,
• suivre les programmes et l'activité des comités des supporteurs relevant des associations sportives,
• coordonner avec les instituts de formation en ce qui concerne l'élaboration des programmes de formation des cadres sportifs dans le domaine de l'enracinement de la culture olympique.

La cellule de l'éducation, de l'esprit olympique, du suivi et de l'organisation est dirigée par un sous-directeur d'administration centrale, assisté par un chef de service d'administration centrale. Elle est rattachée directement à la direction générale du sport d'élite et des structures sportives.

Art. 30. - La cellule du marketing et des grandes manifestations est chargée notamment de fixer un plan de marketing pour la promotion des ressources propres des structures sportives et élever leurs relations avec les établissements économiques et d'information.

La cellule du marketing et des grandes manifestations est dirigée par un sous-directeur d'administration centrale. Elle est rattachée directement à la direction générale du sport d'élite et des structures sportives.

Art. 31. - La direction générale de l'éducation physique, de la formation et des sciences du sport est chargée notamment de la conception et de l'exécution des orientations du ministère dans les domaines de l'éducation physique, de la promotion du sport dans le milieu scolaire, de la formation des cadres dans les différents secteurs relevant du ministère, de la fixation des programmes dans ces secteurs et du suivi de leur exécution en collaboration avec les structures concernées.

A cet effet, elle comprend :

• la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire,
• la direction de la formation et des métiers du sport,
• la direction des sciences du sport.

Art. 32. - La direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire est chargée notamment de :

• développer et organiser l'éducation physique et les activités sportives et propager la culture sportive dans les établissements de l'enseignement au niveau de tous les cycles,
• promouvoir le sport scolaire et universitaire,
• élaborer, exécuter, suivre et évaluer les programmes et les orientations officielles en matière d'éducation physique et sportive.

A cet effet, elle comprend :

A) La sous-direction de l'éducation physique qui comprend :

1- le service de l'éducation physique au premier cycle de l'enseignement de base,
2- le service de l'éducation physique aux collèges, aux lycées secondaires et aux instituts supérieurs.

B) La sous-direction de la planification, de la programmation et de l'évaluation qui comprend :

1 - le service de la planification et de la programmation,
2 - le service du suivi et de l'évaluation.

C) La sous-direction des structures sportives scolaires qui comprend :

1 - le service des centres de promotion du sport au premier cycle de l'enseignement de base,
2 - le service des lycées sportifs.

Art. 33. - La direction de la formation et des métiers du sport est chargée notamment de :

• exécuter les orientations du ministère dans le domaine de la formation des cadres de l'éducation physique et du sport,
• concevoir et élaborer les plans de formation,
• veiller à la formation de base et continue des entraîneurs, des arbitres et des cadres de l'éducation physique et du sport et contribuer à la formation des spécialistes en information et en médecine du sport,
• assurer l'équivalence des diplômes étrangers dans les métiers du sport.

A cet effet, elle comprend :

A - La sous-direction de la formation universitaire, qui comprend :

1 - le service de la formation des cadres de l'éducation physique.
2 - le service de la formation dans les métiers du sport.

B - La sous-direction de la formation continue et du recyclage, qui comprend :

1 - le service de la formation continue des cadres de l'éducation physique,
2 - le service de la formation continue des cadres du sport.

Art. 34. - La direction des sciences du sport est chargée notamment de :

• suivre et évaluer les activités des unités de recherche se rapportant aux secteurs de l'éducation physique et du sport,
• évaluer ce qui a été réalisé dans les domaines de la formation, du recyclage et de la recherche dans les sciences du sport.

A cet effet, elle comprend la sous-direction de la recherche et de la technologie qui comprend :

1 - le service des études et des projets de recherche,
2 - le service des applications technologiques et du renouvellement technique.

Art. 35. - La direction du suivi des activités régionales est chargée notamment de :

• veiller à l'exécution de la législation et la réglementation relatives à l'exercice de la tutelle sur les commissariats régionaux,
• coordonner et suivre les activités des différents commissariats régionaux et unifier leurs méthodes de travail,
• suivre l'exécution des recommandations des rapports d'inspection et de contrôle interne des commissariats régionaux et en établir des rapports,
• programmer, organiser et faire le suivi des visites effectuées dans les régions,
• collecter les rapports des activités régionales et en élaborer un rapport général,
• faciliter les relations entre les commissariats régionaux et les différents intervenants dans les domaines relevant des attributions du ministère,
• assurer l'organisation et le secrétariat de la conférence des commissaires régionaux.

A cet effet, elle comprend la sous-direction du suivi des activités régionales qui comprend :

• le service du suivi et de l'évaluation.

Art. 36. - La direction de l'inspection et de l'orientation pédagogique est chargée notamment de :

• contribuer à l'élaboration des programmes de l'éducation physique et du sport,
• participer aux travaux des commissions de réflexion et d'études relatives à l'éducation physique et au sport,
• contribuer, en collaboration avec les directions concernées, à la préparation et à l'élaboration des études spécialisées et présenter des propositions susceptibles d'élever le niveau de l'éducation physique et du sport,
• contribuer au recrutement et à l'affectation des cadres pédagogiques dans les secteurs de l'éducation physique et du sport,
• assurer le suivi des activités des cadres pédagogiques et veiller à leur promotion,
• contribuer à l'évaluation des programmes et des méthodes pédagogiques et de l'entraînement sportif,
• encourager les cadres pédagogiques à la conception des nouveautés pédagogiques et veiller à leur évaluation,
• exploiter les rapports d'inspection pédagogique dans le but d'améliorer le niveau de l'enseignement de l'éducation physique et de l'entraînement sportif.

• soumettre au ministre chargé des sports les différents rapports et études entrant dans ses attributions.

A cet effet, elle comprend :

• La sous-direction de l'inspection et de l'orientation dans le domaine de l'éducation physique, qui comprend :

1) le service de l'inspection et de l'orientation pédagogique dans le premier cycle de l'enseignement de base,

2) le service de l'inspection et de l'orientation pédagogique dans les collèges, les lycées secondaires et les instituts supérieurs,

3) le service des études et des recherches sur le terrain.

Art. 37. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 38. - Les ministres des sports et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 mai 2003

Zine El Abidine Ben Ali