Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985 et la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et notamment les articles de 52 à 60 dudit code,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Dar Chaâbane El Fehri,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Dar Chaâbane El Fehri dans sa séance du 1er novembre 2002,
Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux des voiries dans quelques avenues et rues de la ville de Dar Chaâbane El Fehri ci-après indiquées :
p. 1800- prolongement de l'avenue Habib Bourguiba :
- rue Fadhel Ben Achour,
- rue Mohamed Ali,
- rue El Aghaliba,
- rue Amilcar,
- rue Farhat Hached,
- rue Ali Bellahouane,
- rue Hédi Chaker,
- rue Mohamed Salah Ghodhbane,
- rue Aziza Othmana,
- rue Assed Ibn Fourat,
- place El Founoun,
- rue Ibn Rochd,
- rue Sahnoun,
- rue Youghorta.
- quartier El Djedid :
- avenue Martyr Ben Salem,
- quartier des martyrs :
- rue Sidi Bou Abdillah,
- quartier Carthage :
- rue de Carthage,
- rue Premier Juin,
- rue Saida Khadija,
- rue Abou Hayen Taouhidi,
- rue Taieb Ben Romdhane,
- quartier de la République :
- prolongement de l'avenue de la République,
- prolongement de la rue Helal.
- quartier Maghreb Kebir :
- rue Maghreb Kebir,
- rue Béchir Sfar,
- place du Lutteur,
- rue Mohamed Bachrouch,
- rue Hafouz.
- quartier Habib Bougatfa :
- rue Jahedh,
- rue Ali Ibn Abi Taleb,
- rue de la Ligue Arabe.
Art. 2. – La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles de 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. – Les ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mai 2003.
Zine El Abidine Ben Ali