Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985 et la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et notamment les articles de 52 à 60 dudit code,
Vu le décret du 30 juillet 1887, portant création de la commune de Nabeul,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Nabeul dans sa séance du 26 novembre 2001,
Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux des voiries et dallage des trottoirs dans l'avenue de France et quelques rues de la ville de Nabeul ci-après indiquées :
- rue Hassen Ibn Thabet,
- rue Kaâb Ibn Zouhaier,
- rue Hamza Ibn Abdelmottaleb,
- rue Talha Ibn Obaïd,
- rue Mohamed Belghith,
- rue El Imam El Mezri,
- rue Mohamed Ben Hmida El Karma et les rues perpendiculaires,
- rue El Koukaz,
- rue El Idrissi (à côté du parc municipal),
- rue Hamouda Becha,
- rue Ben Brahem,
- rue Zaid Ibn Haritha,
- rue Omar Ibn Abdelaziz,
- rue Ossama Ibn Zaid,
- rue El Karama,
- rue Imam Boukhari (derrière dispensaire Sidi Achour),
- impasse sur avenue 2 Mars,
- impasse Ben Arbia,
- rue Bouftila,
- impasse Mansour,
- impasse Jemaâ sur avenue Hédi Nouira,
- impasse n° 3 sur rue Gafsa,
- rue des Orangers,
- rue Erribat,
- rue Echahid Garali,
- rue de Maroc,
- rue de Baghdad,
- rue de Sfax,
- rue de Lybie,
- rue de Kerkena,
Art. 2. – La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles de 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. – Les ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mai 2003.
Zine El Abidine Ben Ali