Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Publié au Journal Officiel n° 45 du 6 juin 2003, page 1820

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 18 mars 1999.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 26 août 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 12 juillet 2003.

Tunis, le 31 mai 2003.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 1821

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mai 2003, JORT n° 45 du 6 juin 2003, p. 1820.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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