Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 juin 2003, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000 et notamment son article 8 (bis),

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 2001-106 du 5 janvier 2001, chargeant Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université de Tunis, à compter du 17 décembre 2000,

Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, Monsieur Abderraouf Mahbouli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Tunis, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 4 juin 2003.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi