Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 9,
Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-454 du 10 mars 1987,
Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unités de recherche, tel que complété par le décret n° 2001-2777 du 6 décembre 2001,
Vu le décret n° 2003-152 du 21 janvier 2003, portant création de l'hôpital militaire de Bizerte,
Vu l'avis des ministres des finances, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article premier. – L'hôpital militaire de Bizerte est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Art. 2. – L'hôpital militaire de Bizerte a pour mission principale de dispenser des soins spécialisés à caractère médical et chirurgical, de contribuer à toute action de médecine préventive et d'éducation sanitaire au profit du personnel militaire et civil du ministère de la défense nationale ainsi qu'à leurs familles par l'emploi de technologie moderne et par la mise en place d'organes de gestion appropriés.
Il peut fournir, exceptionnellement et à titre onéreux, des services et des soins à toute personne suivant les mêmes conditions que les hôpitaux régionaux de la santé publique et aux personnels relevant des organismes publics ou privés par voie de convention à conclure avec le ministère de la défense nationale.
A ce titre, l'hôpital militaire de Bizerte fonctionne comme centre de diagnostic, de traitement et d'expertise médicale.
Il est créé à l'hôpital, en cas de nécessité, des équipes médicales ou chirurgicales chargées de soutenir les unités opérationnelles ou d'intervenir dans le cadre d'une action humanitaire, et ce, en vue de secourir les citoyens en cas de besoin.
L'hôpital prend toutes les mesures en vue d'assurer la bonne exécution des plans d'intervention médicale pendant les catastrophes et les opérations militaires.
Art. 3. – Certains services sanitaires de l'hôpital militaire de Bizerte peuvent être reconnus à caractère universitaire, et ce, par arrêté conjoint des ministres de la défense nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique.
Art. 4. – L'hôpital militaire de Bizerte participe et contribue à l'enseignement universitaire et post universitaire dans les domaines médical, pharmaceutique et dentaire ainsi qu'à la formation du personnel para-médical.
Il entreprend et participe à tous travaux hospitalo-universitaires pour les élèves officiers médecins et les étudiants en médecine.
Il entreprend et participe à tous les travaux de recherche scientifique notamment dans les domaines médical, pharmaceutique et dentaire.
L'hôpital peut se voir confier des actions de recherche clinique diverses.
CHAPITRE II
FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION
Art. 5. – L'hôpital militaire de Bizerte est dirigé par un directeur désigné par décret sur proposition du ministre de la défense nationale.
Le directeur dirige, coordonne et anime tous les services de l'hôpital.
Art. 6. – L'hôpital militaire de Bizerte comprend, outre le bureau d'ordre, l'unité de soutien et le service du contrôle de gestion :
- une division administrative et financière,
- une division technique,
- des services hospitaliers spécialisés,
- des services et des unités médicaux communs.
Art. 7. – L'organisation et les missions de l'unité de soutien, du service du contrôle de gestion, de la division administrative et financière et de la division technique sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 8. – Les services hospitaliers de l'hôpital militaire de Bizerte comprennent :
a – Des services hospitaliers spécialisés :
- service de médecine interne,
- service de cardiologie,
- service de gastro-entérologie,
- service de pneumo-allergologie,
- service de chirurgie,
- service d'oto-rhino-laryngologie,
- service d'ophtalmologie,
- service de médecine de plongée,
- service de pédiatrie,
- service de médecine dentaire.
b – Des services et des unités médicaux communs :
- service de radiodiagnostic,
- service de laboratoire et de transfusion sanguine,
- service de pharmacie,
- service des consultations externes,
- service des urgences,
- service d'hygiène hospitalière et de protection de l'environnement,
- service de rééducation fonctionnelle,
- unité d'hémodialyse et rein artificiel.
Art. 9. – L'hôpital militaire de Bizerte comprend un conseil consultatif dénommé "le conseil scientifique" dont les missions, la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 10. – Les ministres de la défense nationale, des finances, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2003.
Zine El Abidine Ben Ali