Les ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 30 avril 2003, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2002.
Arrêtent :
Article premier. - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2002 est fixé comme suit :
- la commission consultative de la société "Shell Tunisie" (gouvernorat de Tunis) : 3500 D.
- la commission consultative de la société tunisienne des industries de pneumatique "STIP" à M' saken (gouvernorat de Sousse) : 2500 D.
- la commission consultative de l'union internationale de filature "UNIFIL" à Téboulba, (gouvernorat de Monastir) : 2500 D.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2003.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité
Chedly Neffati
Le ministre des finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi