Présidence de la République

Décret n° 2003-1260 du 16 juin 2003, portant nomination d'un secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques chargé de l'environnement

Publié au Journal Officiel n° 48 du 17 juin 2003, page 1977

Voir le PDF officiel (p. 1977) Tout le numéro 48

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2002-2010 du 5 septembre 2002, portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article premier - Monsieur Nadhir Hamada est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, chargé de l'environnement.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 juin 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2003-1260 du 16 juin 2003, JORT n° 48 du 17 juin 2003, p. 1977.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.