Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvé, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unies d'Amérique en date des 21 octobre 2002 et 25 janvier 2003, annexé à la présente loi, relatif à l'octroi d'un prêt "GSM 102" d'un montant de (10.000.000) dix millions de dollars américains, et d'un prêt "GSM 103" d'un montant de (10.000.000) dix millions de dollars américains, pour le financement d'importation de produits agricoles américains.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 16 juin 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 juin 2003.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 juin 2003.
p. 1977