Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001,
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2380 du 17 octobre 2000,
Vu le décret n° 85-1178 du 24 septembre 1985, fixant la liste des agents exerçants des fonctions astreignantes,
Vu l'avis du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est ajouté au paragraphe "1" de l'article premier du décret n° 85-1178 du 24 septembre 1985 susvisé le grade de "maître d'application principal".
Art. 2. - Le Premier ministre, les ministres des affaires sociales et de la solidarité, des finances, de l'éducation et de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1978