Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le mémorandum d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique, relatif aux travaux de rénovation du centre sectoriel de formation en machinisme agricole du Kef, conclu à Tunis le 30 septembre 2002.
Décrète :
Article Premier. - Est ratifié, le mémorandum d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique relatif aux travaux de rénovation du centre sectoriel de formation en machinisme agricole du Kef, conclu à Tunis le 30 septembre 2002.
Art. 2.- Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juin 2003.
Zine El Abidine Ben Ali