Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la convention conclue à Paris le 12 novembre 2002 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence intergouvernementale de la francophonie régissant le fonctionnement du fonds de garantie pour les industries culturelles en Tunisie.
Décrète :
Article Premier. - Est ratifiée, la convention conclue à Paris, le 12 novembre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence intergouvernementale de la francophonie régissant le fonctionnement du fonds de garantie pour les industries culturelles en Tunisie.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juin 2003.
Zine El Abidine Ben Ali