Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985 et la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et notamment les articles 52 à 60 du code,
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tunis dans sa séance du 28 février 2001,
Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les travaux des grandes réparations des voiries et des trottoirs dans quelques avenues et rues de la ville de Tunis ci-après indiquées :
- avenue Habib Bourguiba,
- avenue de Paris,
- avenue Habib Thameur,
- avenue Carthage,
- avenue Jean Jaurès,
- avenue de France,
- avenue Jamel Abdennacer,
- avenue Abderrazak Charaibi,
- avenue Mokhtar Atia,
- avenue Houssine Bouzeienne,
- rue de Marseille,
- rue des Pays Bas,
- rue de Rome,
- rue de Yougoslavie.
Art. 2. - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles de 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1980