Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, comme elle a été modifiée par la loi n° 91-9 du 25 février 1991 et notamment son article 2,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, comme il a été modifié par les textes subséquents et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 74-1062 du 20 novembre 1974, fixant les attributions de ministère de la justice,
Vu le décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992, portant organisation du ministère de la justice,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est institué à Mannouba un tribunal de première instance qui relève du ressort de la cour d'appel de Tunis.
Art. 2. - La circonscription territoriale du tribunal susvisé comprend celle du gouvernorat de Mannouba.
Art. 3. - Le ministre de la justice et des droits de l'Homme fixe par arrêté la date d'ouverture dudit tribunal.
Art. 4. - Le ministre de la justice et des droits de l'Homme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2003.
Zine El Abidine Ben Ali