Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, portant création de l'agence foncière touristique,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat.
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et des archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 26 décembre 2002, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents de l'agence foncière touristique.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de l'agence foncière touristique composé de plusieurs règles de conservation figurant sur 62 pages.
Art. 2. - Tous les services concernés de l'agence foncière touristique sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le président-directeur général de l'agence foncière touristique est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 98-2584 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 2003.
Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi