Le ministre des affaires religieuses,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, portant fixation des attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, portant sur les imprimés administratifs et précisément son article 16,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 février 2000, portant modification de la liste des imprimés administratifs des services du ministère des affaires religieuses et de l'institut supérieur des sciences religieuses à Tunis,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
Arrête :
Article premier. - L'arrêté du 4 février 2000, portant modification de la liste des imprimés administratifs des services du ministère des affaires religieuses et de l'institut supérieur des sciences religieuses à Tunis est modifié comme suit :
| Le secteur | Nom de l'imprimé | Numéro d'enregistrement |
|---|---|---|
| Les monuments et cadres religieux | Programme mensuel des activités projetées | 06-02.15-03 |
| Etat de suivi de l'activité d'un imam orateur | 06-02.16.03 |
Art. 2. - Les imprimés enregistrés sous les numéros 06-04.01-99 et 06-04.04-99 sont annulés.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juin 2003.
Le ministre des affaires religieuses
Jelloul Jeribi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi