Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985 et la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et notamment les articles de 52 à 60 dudit code,
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sfax,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Sfax dans sa séance du 23 juillet 2002 et du 24 octobre 2002,
Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs dans quelques routes et avenues de la ville de Sfax ci-après indiquées :
- Ceinture n° 5
- Avenue Colonel Bjaoui
- Avenue de l'Armée
- Route de Gabès
- De la Route M'harza jusqu'à la ceinture Rocade
- Route El Matar
- Route Menzel Chaker
- Route l'Afrane jusqu'à la ceinture n° 5
- Route El Ain jusqu'à la ceinture n° 5
- Route Teniour jusqu'à la ceinture n° 5
- Route Mahdia jusqu'à la ceinture n° 5
- Route Sidi Mansour du carrefour route Mahdia au carrefour route Saltania.
- Route Kaïd M'Hamed de la ceinture n° 5 à la ceinture Kharrouba.
Art. 2. - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juin 2003.
Zine El Abidine Ben Ali