Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'échange de lettres entre la République Tunisienne et la République de Malte, relatif à l'établissement du régime de visa, conclu à Lavalette les 27 et 30 décembre 2002.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'échange de lettres entre la République Tunisienne et la République de Malte, relatif à l'établissement du régime de visa, conclu à Lavalette les 27 et 30 décembre 2002.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
DEROGATION