Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 93-313 du 8 février 1993, portant création et organisation de concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion, des cycles préparatoires à ces concours et création d'un certificat d'études supérieures spécialisées dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion,
Vu le décret n° 98-1430 du 13 juillet 1998, portant institution et organisation du concours d'agrégation dans les disciplines littéraires, des sciences humaines et des sciences fondamentales et notamment son article 16,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le présent décret fixe le montant de la rémunération des différents travaux des concours d'agrégation de l'enseignement secondaire, créés par le décret n° 93-313 du 8 février 1993 et le décret n° 98-1430 du 13 juillet 1998 susvisés, ainsi qu'il suit :
| Définition des travaux | Montant de la rémunération |
|---|---|
| - la correction des feuilles des épreuves écrites des concours. | 1D,300 la feuille |
| - la participation au déroulement des épreuves orales et aux délibérations des jurys des concours. | 6D,000 l'heure |
| - la participation au contrôle des épreuves des concours. | 1D,000 l'heure |
| - la participation des agents à la préparation matérielle des concours. | 1D,000 l'heure |
Art. 2. - Les agents chargés de la proposition des sujets ou de la présidence des centres de correction et des centres d'écrit des concours peuvent bénéficier d'indemnités pour leurs travaux, conformément aux dispositions en vigueur relatives aux montants des indemnités pour heures supplémentaires, et ce, selon leur grade.
p. 2087Art. 3. - Les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, de l'éducation et de la formation et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2003.
Zine El Abidine Ben Ali