Décret n° 2003-1517 du 25 juin 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels, modifiée et complétée par la loi n° 92-46 du 4 mai 1992, par la loi n° 97-68 du 27 octobre 1997 et par la loi n° 2001-35 du 17 avril 2001 et notamment les articles (16, 17, 18, 19, 22 et 23),

p. 2090

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 93-1832 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Monastir,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir en date des 26 novembre et 16 décembre 2002 et 6, 7 et 20 janvier et 18 février 2003.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Ksibet El Mediouni, Bembla, Teboulba, Sayada – Lamta – Bouhjar et El Ouardanine), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordre	Nom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terre	Localisation	Superficie en m2	N° T.P.D
1	Sans nom	Secteur de Ksibet El Mediouni délégation de Ksibet El Mediouni	365	16774
2	Sans nom	Secteur de Menzel Ennour délégation de Bembla	186	18191
3	Sans nom	Secteur de Menzel Ennour délégation de Bembla	81	18192
4	Sans nom	Secteur de Menzel Ennour délégation de Bembla	129	18193
5	Sans nom	Secteur de Menzel Ennour délégation de Bembla	222	18194
6	Sans nom	Secteur de Menzel Ennour délégation de Bembla	151	18195
7	Sans nom	Secteur de Menzel Ennour délégation de Bembla	357	18196
8	Sans nom	Secteur de Menzel Ennour délégation de Bembla	142	18197
9	Sans nom	Secteur de Menzel Ennour délégation de Bembla	263	18198
10	Sans nom	Secteur de Menzel Ennour délégation de Bembla	577	18199
11	Sans nom	Secteur de Menzel Ennour délégation de Bembla	209	18602
12	Sans nom	Secteur de Menzel Ennour délégation de Bembla	244	18603
13	Sans nom	Secteur de Menzel Ennour délégation de Bembla	60	18604
14	Sans nom	Secteur de Menzel Ennour délégation de Bembla	218	18605

p. 2091

N° d'ordre	Nom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terre	Localisation	Superficie en m2	N° T.P.D
15	Sans nom	Secteur de Menzel Ennour délégation de Bembla	299	18606
16	Sans nom	Secteur de Menzel Ennour délégation de Bembla	211	18607
17	Sans nom	Secteur de Soukrine délégation de Teboulba	78	17801
18	Sans nom	Secteur de Bembla délégation de Bembla	379	18111
19	Sans nom	Secteur de Bembla délégation de Bembla	425	17887
20	Sans nom	Secteur de Bembla délégation de Bembla	393	17887
21	Sans nom	Secteur de Sayada délégation de Sayada – Lamta - Bouhjar	105	17886
22	Sans nom	Secteur de Sayada délégation de Sayada – Lamta - Bouhjar	187	20854
23	Zaouiet Lella Latifa	Secteur d'El Ouardanine délégation d'El Ouardanine	62	21193

Art. 2. – Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 juin 2003.

Zine El Abidine Ben Ali