Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux et notamment les articles 49 et 50,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 83-726 du 10 juin 1989, relatif aux conseils ruraux et notamment les articles 2 et 3,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, relatif à la fixation du nombre des délégations de chaque gouvernorat et leurs dénominations, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 2001, relatif à la fixation du nombre des conseils ruraux dans chaque gouvernorat et leurs dénominations et leurs limites territoriales,
Vu l'avis du gouverneur du Kef.
Arrête :
Article premier. - Le nombre des conseils ruraux, leurs dénomination et leurs limitations territoriales dans le gouvernorat du Kef sont fixés comme suit :
| Gouvernorat | Nombre des conseils ruraux | Dénomination | Délégation |
|---|---|---|---|
| Le Kef | 12 | Zouarine Gare Ezzitouna Bohra Sidi Khiar Mellegue Tel El Khouzlane Sidi Ahmed Salah Ellès | Dahmani El Koussour Nebeur Nebeur Nebeur Nebeur Kalâa Khasba Le Sers |
| Gouvernorat | Nombre des conseils ruraux | Dénomination | Délégation |
| --- | --- | --- | --- |
| Sidi Rabeh Aïn El Karma Mahjouba Jezéa | Sakiet Sidi Youssef Sakiet Sidi Youssef Kallâat Senane Tajerouine |
Art. 2. - Les limites des secteurs territoriaux sont les limites des conseils ruraux mentionnés à l'article premier.
Art. 3. - Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 juin 2003.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des agents techniques à promouvoir au choix au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2001 exerçant au commune de Tunis
Messieurs :
- Ali Ben Messaoud,
- Mohamed Ben El Hadj Slimane.
Liste des agents temporaires de la catégorie "B" à titulariser au choix dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2002 exerçant à la commune de Ksibet El Mediouni
Madame Samia Ben Salem.
Liste des agents temporaires de la catégorie « B » à titulariser au choix dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2003 exerçant à la commune de Bouhjar
Madame Kalthoum Sayeh épouse M'hamdi.