Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 juin 2003, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et

des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2003-727 du 24 mars 2003, chargeant monsieur Riadh Bouaziz, administrateur conseiller, des fonctions de chef de service du personnel enseignant statutaire à la sous-direction du personnel enseignant à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Bouaziz, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service du personnel enseignant statutaire à la sous-direction du personnel enseignant à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 24 mars 2003 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juin 2003.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2002

Ben Mahmoud Abdessattar.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire dactylographe au titre de l'année 2002

Brinis Bramli Hedia

DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT