Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 99-29 du 5 avril 1999 et notamment son article 87,
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment ses articles 96 et 97,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment ta loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 91-1999 du 31 décembre 1991, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2000-1801 du 31 juillet 2000, portant création d'une université,
Vu le décret n° 2000-2826 du 27 novembre 2000, portant changement d'appellation d'universités,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 janvier 2001, portant nomination d'ordonnateurs secondaires,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Les présidents des universités ci-dessous désignés sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet.
| N° d'ordre | Ordonnateur secondaire | Dépenses | Comptable assignataire |
|---|---|---|---|
| 1 | Président de l'université Ezzitouna | ||
| 2 | Président de l'université de Tunis | ||
| 3 | Président de l'université de Tunis El-Manar | Rémunération du personnel administratif, technique et ouvrier et du personnel enseignant | Le payeur général |
| 4 | Président de l'université du 7 Novembre à Carthage | ||
| 5 | Président de l'université de Manouba | ||
| 6 | Président de l'université du Centre | ||
| 7 | Président de l'université de Sfax pour le Sud |
Art. 2. - Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté, et notamment l'arrêté du 31 janvier 2001 susvisé, sont annulées.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er juillet 2003.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
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