Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2003-1545 du 2 juillet 2003, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Cuba sur la coopération entre les instituts diplomatiques des deux pays

Publié au Journal Officiel n° 55 du 11 juillet 2003, page 2132

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Cuba sur la coopération entre les instituts diplomatiques des deux pays, conclu à Tunis le 25 mars 2003.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Cuba sur la coopération entre les instituts diplomatiques des deux pays, conclu à Tunis le 25 mars 2003.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juillet 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2003-1545 du 2 juillet 2003, JORT n° 55 du 11 juillet 2003, p. 2132.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.