Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2003-23 du 31 mars 2003, portant approbation de l'accord de coopération technique, conclu à Brasilia le 13 mars 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil,
Vu l'accord de coopération technique conclu, à Brasilia le 13 mars 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération technique conclu, à Brasilia le 13 mars 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 2003.
Zine El Abidine Ben Ali