Le président de la chambre des députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,
Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 8 juillet 2003, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur de la chambre des députés.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 29 octobre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur de la chambre des députés.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3).
Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 29 septembre 2003.
Tunis, le 8 juillet 2003.
Le président de la chambre des députés
Fouad Mebazaâ
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi