Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juillet 2003, portant extension de la durée de validité du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kairouan Nord"

Le ministre de l'industrie et des l'énergie,

Vu la loi n° 84-47 du 14 juillet 1984, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis, le 4 novembre 1983, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP), les sociétés "Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company" (KUFPEC) et "Elf Aquitaine Tunisie" d'autre part,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 juin 1984, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 16 mars 1989, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 3 juillet 1989, portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par la société "Elf Aquitaine Tunisie" dans le permis "Kairouan Nord" au profit de la société "KUFPEC",

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 16 décembre 1989, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 31 août 1990, portant premier renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 12 mars 1992, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 décembre 1992, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Sidi El Kilani",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 15 juin 1994, portant extension de six mois de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 11 avril 1995, portant extension de six mois de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996, portant deuxième renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 novembre 1996, portant extension de la superficie du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 17 janvier 1998, portant extension d'une année de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 25 août 1999, portant extension d'une année de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 janvier 2001, portant troisième renouvellement du permis "Kairouan Nord",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'acte de cession en date du 9 mai 1990, par lequel la société "KUFPEC" a cédé la totalité de ses intérêts dans le permis "Kairouan Nord" au profit de sa filiale la société Kufpec (Tunisia) Limited,

Vu la demande déposée le 27 mars 2003, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société Kufpec (Tunisia) Limited et l'Entreprise Tunisienne d'activités Pétrolières ont sollicité une extension d'une année de la durée de validité du troisième renouvellement du permis "Kairouan Nord", et ce, conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 10 avril 2003,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kairouan Nord".

Suite à cette extension, ladite période arrivera à échéance le 9 juillet 2004.

Art. 2. - Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes telles qu'approuvées par la loi 84-47 du 14 juillet 1984, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Tunis, le 16 juillet 2003.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie

Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi