Le ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,
Vu la loi n°97-73 du 18 novembre 1997, portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'exploitation de la concession de "Jebel Bougrine" signées le 21 juillet 1997 entre l'Etat Tunisien et la société Breakwater Tunisia SA,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 17 avril 2003, sous le n° 648.114, par laquelle la société Breakwater Tunisia SA a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Oued Ech Chamya", gouvernorat de Siliana, carte de Gaâfour à l'échelle 1/50.000,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les Arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25.000.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique" de Jebel Bou Khil", latitude : 40 G 32' 80", longitude : 7 G 52' 80", altitude : 743 mètres, carte de Gaâfour à l'échelle 1/50.000.
Limite Nord : est une droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 115 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 3705 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 2115 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 1705 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Sous peine de nullité, toute demande tendant au renouvellement du présent permis ou à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2003.
Le ministre de l'industrie et de l'énergie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi