Le ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 94-1553 du 18 juillet 1994 et le décret n° 2001-2376 du 8 octobre 2001.
Arrête :
Article premier. – Une session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire pour le grade de maître assistant de l'enseignement supérieur militaire est ouverte à partir du 30 septembre 2003 et jours suivants au ministère de la défense nationale en application des dispositions du décret sus-mentionné n° 89-108 du 11 janvier 1989 et de l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret susvisé n° 2001-2376 du 8 octobre 2001 et notamment son article 9.
Art. 2. Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret susvisé doivent déposer leurs dossiers de candidature au ministère de la défense nationale (S/direction du personnel – service des personnels civils – ex-hôpital militaire à El Omrane où la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier est disponible) au plus tard le 30 août 2003.
Art. 3. – Chaque candidat, au moment du dépôt de son dossier, doit émarger le registre d'inscription ouvert à cet effet au service précité. Il doit joindre à son dossier les formulaires de candidature et l'engagement portant sa signature légalisée, et ce, conformément à l'article 24 du décret sus-mentionné n° 89-108 du 11 janvier 1989.
Art. 4. – Les postes à pourvoir sont répartis au profit des établissements d'enseignement supérieur militaire et pour les différentes spécialités conformément au tableau ci-après :
| Etablissement | Spécialité | Nombre de postes |
|---|---|---|
| Académie militaire | - Informatique | 1 |
| Ecole de l'aviation de Borj El Amri | - Informatique | 1 |
| Ecole préparatoire aux académies militaires à Sousse | - Physique | 3 |
| - Mathématiques | 2 | |
| - Chimie | 1 | |
| Etablissement | Spécialité | Nombre de postes |
| --- | --- | --- |
| Ecole préparatoire aux académies militaires à Sfax | - Mécanique | 1 |
| Ecole préparatoire aux académies militaires à Bizerte | - Mathématiques | 1 |
| TOTAL = | 10 |
Art. 5. – Chaque candidat admis doit se présenter à son poste d'affectation dans un délai de quinze jours à partir de la date de signification de son admission, faute de quoi, il est, après une mise en demeure, considéré comme ayant refusé son poste d'affectation et radié de la liste des candidats admis.
Art. 6. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 2003.
Le ministre de la défense nationale
Dali Jazi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi