Loi n° 2003-57 du 29 juillet 2003, portant règlement du budget de l'Etat pour la gestion 2001 (1)

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. – Le montant des recettes du budget de l'Etat provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts pendant la gestion 2001 a été de 11.719.202.285,758 dinars, réparti comme suit :

• recettes du titre I : 6.465.747.717,320 dinars.
• recettes du titre II : 3.722.148.908,539 dinars.
• recettes des fonds du trésor : 1.531.305.659,899 dinars.

Fonds spéciaux du trésor : 1.398.239.194,094 dinars.

Fonds de concours : 133.066.465,805 dinars.

Ces recettes sont réparties conformément au tableau n° 1 annexé à la présente loi.

Art. 2. – Le montant des dépenses ordonnancées du budget de l'Etat pendant la gestion 2001 a été de 10.477.743.095,084 dinars, réparti par partie comme suit :

Ces dépenses sont réparties conformément au tableau n° 2 annexé à la présente loi.

Art. 3. – Il résulte de l'exécution du budget de l'Etat :

• un excédent de crédits à annuler de 753.769.540,721 dinars (tableau n° 2).
• un excédent de recettes sur les dépenses du titre I et du titre II de 237.589.082,440 dinars est affecté au compte permanent des découverts du trésor.
• un excédent de recettes de 1.003.870.108,234 dinars pour les fonds du trésor à reporter à la gestion 2002.

Ces excédents sont répartis conformément au tableau n° 3 annexé à la présente loi.

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 juillet 2003.

Art. 4. – Le montant des recettes du titre I des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger pour la gestion 2001 s'est élevé à 51.303.181,183 dinars et les paiements ont été de 50.327.315,281 dinars. Il en résulte un excédent de recettes de 975.865,902 dinars est affecté au compte permanent des découverts du trésor, conformément au tableau n° 4 annexé à la présente loi.

Art. 5. – Le montant des ressources du titre I des établissements publics, dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat pour la gestion 2001, s'est élevé à 469.695.200,173 dinars et les dépenses ordonnancées ont été de 418.572.900,586 dinars. Il en résulte un excédent de recettes de 51.122.299,587 dinars et un excédent de crédits à annuler de 60.219.021,605 dinars, conformément au tableau n° 5 annexé à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 29 juillet 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

TABLEAU N 1

LES RESSOURCES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2001

TABLEAU N 2

DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2001

Les dépenses du titre premier et du titre deux du budget de l'Etat sont réparties par chapitre et partie conformément aux tableaux 2 - 1 et 2 - 2

TABLEAU N 2 - 1
DEPENSES DU TITRE PREMIER DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2001
En dinars

TABLEAU N 2-2
DEPENSES DU TITRE DEUX DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2001
En dinars

En dinars

TABLEAU N 3
RECAPITULATION DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2001

(1) IL est affecté au compte permanent des découverts du trésors.
(2) Somme à reporter à l'année 2002 pour les fonds du trésor.

TABLEAU N 4
POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES A L'ETANGER (TITRE I)
GESTION 2001
En dinars

En dinars

TABLEAU N 5
COMPTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DONT LE BUDGET EST RATTACHE
POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT POUR LA GESTION 2001