Le ministre de l'emploi,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-2062 du 10 septembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'emploi,
Vu le décret n° 2003-1523 du 25 juin 2003, portant nomination de Monsieur Kamel Tagourti chargé de mission au cabinet du ministre de l'emploi,
Vu le décret n° 2003-1524 du 25 juin 2003, portant nomination de Monsieur Kamel Tagourti chef de cabinet du ministre de l'emploi.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Tagourti, chef de cabinet du ministre de l'emploi est habilité à signer, par délégation du ministre de l'emploi, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 19 juin 2003 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juillet 2003.
Le ministre de l'emploi
Chadli Laroussi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi