Le ministre des finances,
Vu la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999, relative aux taux d'intérêt excessifs,
Vu le décret n° 2000-462 du 21 février 2000, fixant les modalités de calcul du taux d'intérêt effectif global et du taux d'intérêt effectif moyen et leur mode de publication et notamment son article 5,
Vu le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2003 déterminé par la banque centrale de Tunisie au titre de chaque catégorie de concours bancaire.
Arrête :
Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2003 par chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2003.
| Catégorie des concours | Taux d'intérêt effectif moyen (%) | Seuil du taux d'intérêt excessif correspondant (%) |
|---|---|---|
| 1- Crédits à court terme découverts non compris | 8.45 | 11.27 |
| 2- Découverts matérialisés ou non par des effets | 9.83 | 13.11 |
| 3- Crédits à la consommation | 11.22 | 14.96 |
| 4- Crédits à moyen terme | 8.42 | 11.23 |
| 5- Crédits à long terme | 9.07 | 12.09 |
| 6- Crédits pour le financement de l'habitat | 9.02 | 12.03 |
| 7- Crédits universitaires | 7.61 | 10.15 |
| 8- Leasing mobiliers et immobiliers | 12.18 | 16.24 |
Tunis, le 2 août 2003.
Le ministre des finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2002
Saïda Harrathi.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2002
Saïda Gharbi.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2002
Ayed Askri.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2002
Chedly Abaouab.
Mehrez Hafsi.
Manoubia Bouteraâ.
Mohamed Aroussi.
Mohamed Naceur Chaouch.
Abdallah Tijani.
Youssef Ben Amara.
Younes Sakouhi.
Ezzine Belgadri.
Abdelkerim Hammami.