Arrêté du ministre des finances du 4 août 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 22 mars 2001, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 19 octobre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation des services financiers.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 19 septembre 2003.

Tunis, le 4 août 2003.

Le ministre des finances
Taoufik Baccar

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi