Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-248 du 4 février 2003,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret du 16 mars 1982, instituant l'indemnité dite de risque militaire au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1297 du 15 juin 1998,
Vu le décret n° 99-2123 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2000-1034 du 15 mai 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer au titre de l'année 2000,
Vu le décret n° 2001-962 du 3 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer durant la période 2001,
Vu le décret n° 2002-2945 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer durant la période 2002-2004 et l'octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2003, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité prévue aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
1- Personnels militaires classés dans la grille des salaires :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2003 |
|---|---|
| Général de corps d'armée | |
| Général de division | |
| Général de brigade | |
| Colonel major | 32 |
| Colonel | |
| Lieutenant colonel | |
| Commandant | |
| Capitaine | |
| Lieutenant | 28 |
| Sous-lieutenant | |
| Adjudant-major | |
| Adjudant -chef (échelle 3) | 25 |
| Adjudant (échelle 3) |
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2003 |
|---|---|
| Aspirant | |
| Adjudant-chef (échelle 1 et 2) | |
| Adjudant (échelle 1 et 2) | 20 |
| Sergent-chef (échelle 2 et 3) | |
| Sergent (échelle 2 et 3) | |
| Sergent-chef (échelle 1) | 17 |
| Sergent (échelle 1) | |
| Caporal-chef | 15 |
| Caporal |
2- Personnels militaires non classés dans la grille des salaires :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2003 |
|---|---|
| Soldat 1ère classe | 15 |
| Soldat ADL |
Art. 2. - La majoration prévue par le présent décret est exclusive de toute autre majoration de même nature.
Art. 3. - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 août 2003.
Zine El Abidine Ben Ali