Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-248 du 4 février 2003,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1298 du 15 juin 1998,
Vu le décret n° 99-2124 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque de contagion durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des personnels militaires bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2000-1035 du 15 mai 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque de contagion allouée aux personnels militaires au titre de l'année 2000,
Vu le décret n° 2001-963 du 3 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque de contagion allouée aux personnels militaires au titre de l'année 2001,
Vu le décret n° 2002-2946 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des personnels militaires bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2003, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
1- Personnels militaires classés dans la grille des salaires :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2003 |
|---|---|
| Général de corps d'armée | |
| Général de division | |
| Général de brigade | |
| Colonel-major | 32 |
| Colonel | |
| Lieutenant-colonel | |
| Commandant | |
| Capitaine | |
| Lieutenant | 28 |
| Sous-lieutenant | |
| Adjudant-major | |
| Adjudant -chef (échelle 3) | 25 |
| Adjudant (échelle 3) | |
| Aspirant | |
| Adjudant-chef (échelle 1 et 2) | |
| Adjudant (échelle 1 et 2) | 20 |
| Sergent-chef (échelle 2 et 3) | |
| Sergent (échelle 2 et 3) | |
| Sergent-chef (échelle 1) | 17 |
| Sergent (échelle 1) | |
| Caporal-chef | 15 |
| Caporal |
2- Personnels militaires non classés dans la grille des salaires :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2003 |
|---|---|
| Soldat 1^{ère} classe | 15 |
| Soldat ADL |
Art. 2. - La majoration prévue par le présent décret est exclusive de toute autre majoration de même nature.
Art. 3. - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 août 2003.
Zine El Abidine Ben Ali