Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux fonctions et postes ci-après, et ce, à compter du 1er octobre 2003 :
- Le commandant Wahid Bounenni, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis, premier juge d'instruction près du même tribunal.
- Le commandant Mongi Bram, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent du Kef.
- Le capitaine Noura Limam, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent du Kef.
- Le capitaine Mounir Abdennabi, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, juge d'instruction près du même tribunal.
- Le capitaine Hosni Abrougui, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent du Kef substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis.
- Le capitaine Hatem Aouadi, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis, substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal.
- Le capitaine Adel Boudabbous, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis.
- Le capitaine Anis Kassis, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax.
- Le lieutenant Mehdi Layouni, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent du Kef, substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal.
- Le lieutenant Ajmi Chiboub, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef.
- Le lieutenant Mounir Benabdallah, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis.