Ministère des finances

Décret n° 2003-1669 du 4 août 2003, portant approbation de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation par la société AMEX Middle East

Publié au Journal Officiel n° 65 du 15 août 2003, page 2502

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et notamment son article 28.

Décrète :

Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret conclue entre le ministre des finances et la société AMEX Middle East et relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie.

Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 août 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2003-1669 du 4 août 2003, JORT n° 65 du 15 août 2003, p. 2502.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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