Ministère de la justice et des droits de l'homme

Par décret n° 2003-1668 du 6 août 2003

Publié au Journal Officiel n° 65 du 15 août 2003, page 2489

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Troisième grade

A compter du 16 septembre 2002 :
  • Mustapha Ben Jaâfar, magistrat du troisième grade, président de chambre à la cour de cassation.
A compter du 27 septembre 2002 :
  • Farhat Rajhi, président de la chambre criminelle à la cour d'appel de Bizerte, procureur général près la cour d'appel de Nabeul.
A compter du 1er avril 2003 :
  • Lotfi Daoues, avocat général à la direction des services judiciaires, avocat général conseiller auprès du ministre de la justice et des droits de l'Homme.
  • Moncef Jrad, président de la chambre criminelle à la cour d'appel de Sousse, procureur général près ladite cour.
A compter du 2 mai 2003 :
  • Béchir Zarkouna, conseiller à la cour de cassation, président de la chambre criminelle à la cour d'appel de Bizerte.
  • Hassen Rourou, conseiller à la cour de cassation, président de la chambre criminelle à la cour d'appel de Sousse.
  • Mohamed Mourad El Gazzah, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Monastir.
A compter du 16 septembre 2000 :
  • Jamila Khédhiri, président du tribunal de première instance de Sousse, directeur de la formation continue à l'institut supérieur de la magistrature.
  • Mohamed Salah Hamdi, premier président de la cour d'appel de Gabès, président de chambre à la cour de cassation.
  • Mouaouia Azaïez, premier président de la cour d'appel de Sfax, président de chambre à la cour de cassation.
  • Férid Sakka, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, président de chambre à la cour de cassation.
  • Najah M'hadheb, avocat général à la direction des affaires judiciaires, président de chambre à la cour de cassation.
  • Mohamed Ali Chaïbi, président de chambre à la cour d'appel de Nabeul, conseiller à la cour de cassation.
  • Raouf Ben Younès, inspecteur adjoint au ministère de la justice et des droits de l'Homme, conseiller à la cour de cassation.
  • Hachémi Kesraoui, chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires, conseiller à la cour de cassation.
  • Ahmed Rézig, président du tribunal de première instance de Mahdia, conseiller à la cour de cassation.
  • Habib Ardhaoui, procureur de la République près le tribunal de première instance de Kébili, conseiller à la cour de cassation.
  • Néjiba Chérif, juge de la famille au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
  • Mohamed Népib Hémane, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
p. 2490
  • Saria El Jazi, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
  • Najoua Rézig, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
  • Ryadh Belkadhi, vice-président du tribunal de première instance de Grombalia, conseiller à la cour de cassation.
  • Ezzeddine H'mila, juge de la famille au tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour de cassation.
  • Moncef Kéchaou, président de la justice cantonale de Sfax, conseiller à la cour de cassation.
  • Chédia Belhaj Brahim, juge des enfants au tribunal de première instance de Sfax, conseiller à la cour de cassation.
  • Mansour El Ouannassi, vice-président du tribunal de première instance de Tozeur, conseiller à la cour de cassation.
  • Mohamed Barchouchi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
  • Souad El Idli, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
  • Raja El Falah, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
  • Dhiyaâ Saïed, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
  • Moncef Dhouib, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
  • Naceur Chérif, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
  • Rafika El Hafyène, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.
  • Abdelhamid Ben Oun, conseiller à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour de cassation.
  • Houcine M'barek, conseiller à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour de cassation.
  • Raja Chaouachi, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, avocat général à la cour de cassation.
  • Méryem Ben Nejma, vice-président de la justice cantonale de Tunis, avocat général à la cour de cassation.
  • Khélifa Essid, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, avocat général à la cour de cassation.
  • Samia Ben R'houma, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, avocat général à la cour de cassation.
  • Mohamed S'ghaïer Charaabi, procureur de la République près le tribunal de première instance du Kef, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
  • Ferjani Hamrouni, directeur de la formation continue à l'institut supérieur de la magistrature, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
  • Kamel Ben Jaafar, avocat général à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
  • Nabiha El Kéfi, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
  • Mohamed Hédi Jouini, procureur de la République près le tribunal de première instance de Siliana, magistrat du troisième grade, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
  • Faouzi Sassi, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, magistrat du troisième grade, premier juge d'instruction audit tribunal.
  • Samir El Béji, président de chambre à la cour d'appel de Nabeul, vice-premier président dudit tribunal.
  • Mohamed Boubaker, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Grombalia, président de chambre à la cour d'appel de Nabeul.
  • Sadok Chennoufi, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Nabeul.
  • Abdelaziz El Afendi, avocat général à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Nabeul.
  • Mohamed Hefdhi M'rabet, président du tribunal de première instance de Bizerte, président du tribunal de première instance de Grombalia.
  • Abdellatif El Hanafi, conseiller à la cour de cassation, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Grombalia.
  • H'souna El K'nani, président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, magistrat du troisième grade, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte.
  • Mustapha Abbassi, vice-premier président de la cour d'appel du Kef, président de la chambre criminelle à ladite cour.
  • Taoufik Saïdi, président de chambre à la cour d'appel du Kef, vice-premier président de ladite cour.
  • Mohamed Néjib Ghazouani, président du tribunal de première instance de Jendouba, président de chambre à la cour d'appel du Kef.
  • Mohamed Faouzi Ben Amara, conseiller à la cour de cassation, procureur de la République près le tribunal de première instance du Kef.
  • Moncef Braham, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Sousse.
  • Mokhtar Mestiri, président de chambre à la cour d'appel de Sousse, président du tribunal de première instance de Sousse.
  • Mahmoud Kaâbèche, conseiller à la cour de cassation, juge du troisième grade, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse.
  • Mohamed Mourad El Gazzah, président de chambre à la cour d'appel de Monastir, vice-premier président de ladite cour.
  • Amor Ghabbouche, vice-premier président de la cour d'appel de Nabeul, président de chambre à la cour d'appel de Monastir.
p. 2491
  • Jaleleddine Mahbouli, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, premier président de la cour d'appel de Sfax.
  • Chérif Chéniti, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Sfax.
  • Hafedh Bouassida, procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge du troisième grade, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax.
  • Mohamed El Affès, président de chambre à la cour d'appel Sfax, premier président de la cour d'appel de Gabès.
  • Taïeb Ben Mabrouk, conseiller à la cour de cassation, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gabès.
  • Ismaïl Ourir, président de chambre à la cour d'appel de Nabeul, président de la chambre criminelle à la cour d'appel de Gafsa.
  • Abdelmajid El Fahem, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gabès, président de chambre à la cour d'appel de Gafsa.

A compter du 1er novembre 2003 :

  • Mohamed Nemri, vice-président du tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour de cassation.

Deuxième grade

A compter du 1er novembre 2002 :

  • Lamia Hammami, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Daoued Zentani, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à d'appel de Nabeul.

A compter du 2 décembre 2002 :

  • Mohamed Tahar Khantéche, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance du Kef, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Youssef Zekri, juge de la famille au tribunal de première instance de Jendouba, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

A compter du 5 mars 2003 :

  • Raoudha Sassi, conseiller à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

A compter du 16 septembre 2003 :

  • Mounir Hanbli, conseiller à la cour d'appel de Tunis, magistrat du deuxième grade aux services judiciaires.
  • Raouda Ouarsighni, conseiller à la cour d'appel de Tunis, inspecteur adjoint au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
  • Fethi Yahiaoui, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis, inspecteur adjoint au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
  • Adnène Lassoued, juge chercheur au centre d'études juridiques et judiciaires, chef de groupe de travail audit centre.
  • M'saddak M'asaddak, juge rapporteur au tribunal immobilier, vice-président dudit tribunal.
  • Abdellatif Missaoui, juge rapporteur au tribunal immobilier, vice-président dudit tribunal.
  • Mehdi Salah, juge rapporteur au tribunal immobilier, vice-président dudit tribunal.
  • Naceur Ben Torkia, juge rapporteur au tribunal immobilier, vice-président dudit tribunal.
  • Raouf Azzouz, juge rapporteur au tribunal immobilier, vice-président dudit tribunal.
  • Oulfa Zekri, juge rapporteur au tribunal immobilier, vice-président dudit tribunal.
  • Hatem El Euchi, juge rapporteur au tribunal immobilier, vice-président dudit tribunal.
  • Khédija El Gahrbi, juge rapporteur au tribunal immobilier, vice-président dudit tribunal.
  • Faouzi Dorgham, juge cantonal de Foussana, vice-président du tribunal immobilier.
  • Ahmed M'kadem, vice-président du tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Mohamed Raouf Ghardaoui, vice-président du tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Mongi Kassem, vice-président du tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Kamel Allani, président de la justice cantonale de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Essia Ayari, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Aya Ben M'louka, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Naïla Kardous, conseiller à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Raja Baday, conseiller à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Dhaou Gabsi, conseiller à la cour d'appel de Gabès, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Najoua Ryahi, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Naïma Saïed, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Grombalia, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Samira H'ouioui, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Grombalia, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Intissar Messaâdi, juge cantonal de Menzel Bourguiba, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Larbi Ben Khanchouche, juge au tribunal de première instance de Kasserine, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Kamel Hedhli, juge unique au tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
  • Mokhtar Meddeb, vice-président du tribunal immobilier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.
  • Adel Z'ribi, conseiller à la cour d'appel de Monastir, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.
  • Kaouther Ben Ahmed, conseiller à la cour d'appel de Monastir, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.
  • Abdelaziz Z'ribi, conseiller à la cour d'appel de Gabès, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.
p. 2492
  • Zinouba Gara Bibène, juge cantonal de Bizerte, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.
  • Sadok Laâmari, juge au tribunal de première instance de Béjà, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.
  • Souad Maâmmar, juge des enfants au tribunal de première instance de Tunis, vice-président dudit tribunal.
  • Fethi El Hosni, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Ben Arous, vice-président du tribunal de première instance de Tunis.
  • Youssef Zekri, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président du tribunal de première instance de Tunis.
  • Rym Neffati, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président du tribunal de première instance de Tunis.
  • Leïla Jaffal, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis, vice-président dudit tribunal.
  • Faïza El Gabsi, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis, vice-président dudit tribunal.
  • Mehrez Hammami, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, vice-président du tribunal de première instance de Tunis.
  • Saloua Ezzine, conseiller à la cour d'appel de Tunis, juge de la famille au tribunal de première instance de Tunis.
  • Salem Barka, conseiller à la cour d'appel de Bizerte, juge des enfants au tribunal de première instance de Tunis.
  • Mohamed Amira, substitut de l'avocat général à la direction des services judiciaires, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis.
  • Mondher Ben Salah, vice-président du tribunal immobilier, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
  • Jamel Laâbidi, juge de la famille au tribunal de première instance de Kasserine, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
  • Mondher Ben Jaâfar, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
  • Moncef Bouzrara, conseiller à la cour d'appel de Tunis, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
  • Fayçal Béjaoui, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Jamel S'haba, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
  • Moahmed Kammoun, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Boubaker Trabelsi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Fethi Skandrani, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Ouajdi Ben Ahmed, juge cantonal de la cité Ettadhamen, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
  • Saïd Ben Romdhane, juge cantonal d'El Ouardia, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
  • Hamed M'zoughi, juge unique au tribunal de première instance de Bizerte, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
  • Mounira Habib, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis.
  • Hayet Khammasssi, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis.
  • Laïla Dhouibi, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis.
  • Noura Soudani, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Grombalia, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis.
  • Najoua Boulila, conseiller à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis.
  • Rachida Khammasssi, conseiller à la cour d'appel de Monastir, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis.
  • Abdellatif Karray, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, vice-président de la justice cantonale de Tunis.
  • Jamel El Hajji, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Ben Arous.
  • Néji Dermech, juge d'instruction au tribunal de première instance de Ben Arous, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Moahmed Melki, juge d'instruction au tribunal de première instance de Ben Arous, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Habib Saâda, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de l'Ariana, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Salah Fatnassi, juge d'instruction au tribunal de première instance de l'Ariana, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Fethi Boukhris, juge d'instruction au tribunal de première instance de l'Ariana, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Rachid Chérif, juge d'instruction au tribunal de première instance de l'Ariana, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Béchir Alaya, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, président du tribunal de première instance de la Manouba.
p. 2493
  • Tarak Chkioua, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, procureur de la République près le tribunal de première instance de la Manouba.
  • Lotfi Zid, vice-président du tribunal de première instance du Kef, vice-président du tribunal de première instance de la Manouba.
  • Laila Hammami, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, juge de la famille au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Mohamed Nabil Nakkache, conseiller à la cour d'appel de Sousse, juge des enfants au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Mohamed Ali Chouikha, conseiller à la cour d'appel de Nabeul, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Jamel Mestiri, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Narimane Jedidi, juge cantonal de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.
  • Nahla Jallaouli, juge cantonal de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.
  • Neila Feki, juge cantonal de Carthage, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.
  • Naïma Rhaïem, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.
  • Fatma Hanafi, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.
  • Basma Absaoui, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.
  • Latifa Jebali, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.
  • Faouzi Jebali, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.
  • Raoudha Laâbidi, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, conseiller à la cour d'appel de Nabeul.
  • Mohamed Kamel Douik, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président du tribunal de première instance de Grombalia.
  • Hammadi Chennoufi, vice-président du tribunal immobilier, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia.
  • Faïçal Ajina, juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Faïcal Daly, juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Amel Achour, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Grombalia.
  • Imed Jomni, juge unique au tribunal de première instance de Zaghouan, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Faouzia Zorgui, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Bizerte.
  • Sahira Ben Salem, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Bizerte.
  • Mabrouk Rached, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Mohamed Taoufik El Yousfi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Ridha Yaâkoub, juge cantonal de Ksour Essaf, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte.
  • Mohamed Tahar Trabelsi, juge cantonal de Béja, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Béja.
  • Mohamed Chaânbi, juge cantonal de Medjez El Bab, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Béja.
  • Abderrazak Arjoun, susbtitut du procureur général près la cour d'appel de Monastir, conseiller à la cour d'appel du Kef.
  • Ihtimem Z'hiri, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel du Kef.
  • Mohamed Ibrahimi, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel du Kef.
  • Néjiba Ezzâier, juge cantonal de Tunis, conseiller à la cour d'appel du Kef.
  • Samia Hamzaoui, juge cantonal de Tunis, conseiller à la cour d'appel du Kef.
  • Amel Belamine, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel du Kef.
  • Béchir Abbassi, conseiller à la cour d'appel du Kef, vice-président du tribunal de première instance du Kef.
  • Marouène Tlili, juge cantonal du Kef, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance du Kef.
  • Mélika M'zari, juge cantonal de Tunis, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance du Kef.
  • Mehrez Zouaoui, vice-président du tribunal de première instance de Kasserine, procureur de la République près le tribunal de première instance de Siliana.
  • Imed Ben R'jab, vice-président du tribunal de première instance de Siliana, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Mohamed Lamine Barouni, juge rapporteur au tribunal immobilier, vice-président du tribunal de première instance de Siliana.
  • Taïeb Rached, ispecteur adjoint au ministère de la justice et des droits de l'Homme, président du tribunal de première instance de Jendouba.
  • Mohamed Hédi Zaâlouni, vice-président du tribunal immobilier, juge de la famille au tribunal de première instance de Jendouba.
  • Abdelkérim Chouaïbi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Jendouba, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
p. 2494
  • Tahar Mannaï, juge cantonal de Ghar Eddmaâ, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Jendouba.
  • Habib Ben Aïassa, conseiller à la cour d'appel du Kef, juge de la famille au tribunal de première instance de Kasserine.
  • Halim Ennayel, juge cantonal de Kasserine, vice-président du tribunal de première instance de Kasserine.
  • Lotfi Ben Jeddou, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kasserine, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Slaheddine Rachdi, juge cantonal de Thala, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kasserine.
  • Ammar Aouissaoui, conseiller à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Mohamed Ben Béchir Ezzine, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Moncef Belhaj Ali, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Noura Ben J'rad, juge cantonal du Bardo, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Lamia Zarkouni, juge unique au tribunal de première instance de l'Ariana, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Sonia Dabbabi, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de l'Ariana, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Sourour Barchani, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Ben Arous, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Saïda M'hadhbi, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
  • Néjia R'jiba, conseiller à la cour d'appel de Sousse, vice-président du tribunal de première instance de Sousse.
  • Mohamed Laâjili, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Boubalker Souguir, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Sami Mosbah, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Najeh Ben Aïcha, juge au tribunal de première instance de Siliana, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Sousse.
  • Lotfi Gaâloul, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Sousse, président de la justice cantonale de Sousse.
  • Habib Laâjili, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gafsa, juge de la famille au tribunal de première instance de Kairouan.
  • Mohamed Kamel El Hallab, juge cantonal de Kairouan, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kairouan.
  • Ridha Baâzoui, juge unique au tribunal de première instance de Kairouan, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Samia Sallami, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Monastir.
  • Mondher Nouri, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gafsa, conseiller à la cour d'appel de Monastir.
  • Moufida Talhaoui, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Monastir.
  • Monia Essafi, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Monastir.
  • Ouahida Bettaïeb, juge au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Monastir.
  • Mohamed Lotfi Essid, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Monastir, vice-président dudit tribunal.
  • El Fadhl Essafi, conseiller à la cour d'appel de Sousse, juge de la famille au tribunal de première instance de Monastir.
  • Jamil Ben Ayed, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir.
  • Mohamed Imed Ben Abdejlil, conseiller à la cour d'appel de Tunis, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir.
  • Jaleleddine Bouktif, conseiller à la cour d'appel de Monastir, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir.
  • Abdelbasset Ajroud, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gafsa, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Monastir.
  • Kamel Debbech, vice-président du tribunal de première instance de Mahdia, président dudit tribunal.
  • Ryadh Limam, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gabès, vice-président du tribunal de première instance de Mahdia.
  • Maher Kannou, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mahdia, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Abdejlil Baccouche, juge cantonal de Chebba, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mahdia.
  • Salah Dhaoui, vice-président du tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
  • Abdelmonêm Chtourou, juge des enfants au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
  • Habib Gargouri, juge des enfants au tribunal de première instance de Gabès, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
  • Nabil Ben Abdallah, juge cantonal de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
  • Najla Masmoudi, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
p. 2495
  • Khaled Afhamia, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
  • Mohamed Fakhfakh, conseiller à la cour d'appel du Kef, juge de la famille au tribunal de première instance de Sfax.
  • Naïla Ben Abdallah, conseiller à la cour d'appel de Sfax, juge des enfants au tribunal de première instance de Sfax.
  • Mourad Kaâniche, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Hichem Besbès, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Mohamed Ben H'mida, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Faouzi Masmoudi, juge cantonal de Mateur, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax.
  • Raja Fakhfakh, juge de la famille au tribunal de première instance de Safx, président de la justice cantonale de Sfax.
  • Chedhly Ouali, conseiller à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Gabès.
  • Ramzi El Jaoua, juge cantonal de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Gabès.
  • Irad Ben Salem, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de l'Ariana, conseiller à la cour d'appel de Gabès.
  • Lotfi Bédoui, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Gabès.
  • Moncef Marsaoui, juge au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Gabès.
  • Madiha Ben Salah, conseiller à la cour d'appel de Gabès, juge des enfants au tribunal de première instance de Gabès.
  • Adel Barouni, conseiller à la cour d'appel de Gabès, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès.
  • Mehrez Eddoub, juge cantonal de Gabès, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès.
  • Adel Bou Soffara, substitut du procureur général près la cour d'appel de Médenine, procureur de la République près le tribunal de première instance de Kébili.
  • Mohamed Ben Abdallah, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kébili, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Habib Triki, juge cantonal de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
  • Ryadh Hedrich, juge cantonal de Moknine, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
  • Samir El Mahjoub, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
  • Mohamed Ridha Ben Taleb, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Jendouba, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
  • Omrane Baya Chatty, juge au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
  • Fathi Mejri, juge au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
  • Habib Mosbahi, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
  • Mourad G'miza, juge au tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
  • Yaâkoub Gouader, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Médenine, substitut du procureur près la cour d'appel de Gafsa.
  • Wassima El Hadef, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, juge des enfants au tribunal de première instance de Gafsa.
  • Mohamed Ammar, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction audit tribunal.
  • Mokhtar Harzali, juge unique au tribunal de première instance de Mahdia, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa.
  • Mohamed Karray, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Kaïrouan, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Gafsa.
  • Abdesslam Assila, juge au tribunal de première instance de Gafsa, conseiller à la chambre criminelle audit tribunal.
  • Belgacem Louhichi, vice-président du tribunal immobilier, vice-président du tribunal de première instance de Tozeur.
  • Kamel Gharbi, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tozeur.
  • Samir Akrout, juge des enfants au tribunal de première instance de Gafsa, président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Ali Kahloun, juge de la famille au tribunal de première instance de Kaïrouan, procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Nouri Ktata, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, juge des enfants au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Sami Abada, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Tahar Chammam, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Boubaker Bouzidi, conseiller à la cour d'appel du Kef, conseiller à la cour d'appel de Médenine.
  • Mohamed Jaleleddine El Fahem, juge au tribunal de première instance de Jendouba, substitut du procureur général près la cour d'appel de Médenine.
  • Mourad Khémakhem, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur général près la cour d'appel de Médenine.
p. 2496
  • Mohamed Gharsallah, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la chambre criminelle au tribunal de première instance de Médenine.
  • Ryadh Achour, substitut du procureur général près la cour d'appel de Médenine, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine.
  • Khaled Bahloul, juge cantonal de Zarzis, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine.
  • Saïd Barkaoui, conseiller à la cour d'appel de Médenine, magistrat du deuxième grade, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tataouine.

Premier grade

A compter du 16 septembre 2002 :
  • Faïçal Khalifa, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Kairouan, juge cantonal de Oueslatia.
A compter du 6 janvier 2003 :
  • Brahim Ammar, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge au tribunal de première instance de Ben Arous.
  • Ahmed Laouini, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge au tribunal de première instance de Jendouba.
A compter du 1er avril 2003 :
  • Najah Boujlel, juge au tribunal de première instance de Béja, juge au tribunal de première instance de Tunis.
A compter du 16 septembre 2003 :
  • Jamel Ben Jomaâ, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge chercheur au centre d'études juridiques et judiciaires.
  • Anis Boukhthir, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Mounir Ben Saïd, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Abdelkader Ghézal, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Mohamed Laâchibi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Anouar Koöli, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Abdallah Boudour, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Sami Elhouimli, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Azouz Ghézal, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Amel Abbassi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Sami Elhani, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal.
  • Abderrahmen Bourras, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Meryem Baccouche, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Najoua El Gharbi, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, juge du registre du commerce audit tribunal.
  • Hédi Mechaâb, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, juge audit tribunal.
  • Samir El Ouri, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, juge audit tribunal.
  • Al Moëz Ben Fredj, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Malek Lamouchi Chebbbi, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Habib Torkhani, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Imed Ben Taleb Ali, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Ali Guiga, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Saloua Témimi, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Zohra El Hajri, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Nabil Bellhassen, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Hana Sahnoun, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Béja, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Mohamed Al Moëz Laâroussi, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Lotfi Souissi, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Hafedh Laâbidi, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Abderrahmen El Haj Jalloul, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Taoufik Sebeï, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Faouzi Oueslati, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Samira Guermani, juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Noura Nouri, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Tahar Laâbidi, juge au tribunal de première instance de Kébili, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Nizar Echouk, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Tunis.
p. 2497
  • Ali Abbès, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Amara Trabelsi, juge au tribunal de première instance de Tataouine, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Zaouheïr Ben Abdallah, juge au tribunal de première instance de Tataouine, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Amor Yahiaoui, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Mohamed Laâfif Jaïdi, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Kamel Arguez, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Fayçal Edhib, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis.
  • Brahim Harbaoui, juge cantonal d'El Fahs, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
  • Majda Riahi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
  • Brahim Ben Farah, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
  • Sihem Echahed, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
  • Latifa El Arfaoui, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
  • Radhia El Montassar, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
  • Fayçal Bousslimi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal du Bardo.
  • Abdelhamid Ben Rouha, juge cantonal de Tunis, juge cantonal de Carthage.
  • Brahim Ghariani, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal d'El Ouardia.
  • Faten Ben Lamine, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Raouf Malki, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge de l'entreprise audit tribunal.
  • Ismahan Lahbib, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Ben Arous.
  • Abdelkérim Magtouf, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Ben Arous, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Sami Chaïeb, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Ben Arous, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Radhia Belhaj Salem, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge unique au tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Kaïes Khaldi, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Moëz El Gharbi, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de l'Ariana, juge de l'entreprise audit tribunal.
  • Fayçal Ben Ameur, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Slaheddine Khédiri, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Badiâ Hakim, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Afef Messaoudi, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Amel Melki, juge au tribunal de première instance de Béja, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Lotfi Ben Slimène, juge au tribunal de première instance de Béja, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Mohamed El Aïd Dakhlaoui, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Chaâbane Abbès, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Fayçal Araâr, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Zouhaïer Hosni, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de la Cité Ettadhamen.
  • Karim El Mehdi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge unique au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Henda Abbès, juge cantonal de Siliana, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Fadhila Bourguiba, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Faouzia Selliti, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Malek Ghazouani, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Abderrazzak H'nini, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Hajer Khaldi, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Slaheddine El Abdi, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge au tribunal de première instance de la Manouba.
p. 2498
  • Anis Fertani, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Moujib Gueddiche, juge au tribunal de première instance de Kébili, juge au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Mohsen Daly, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Manouba.
  • Moëz Ben Nasrallah, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Manouba.
  • Jalloul Chalbi, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Héla Bajjar, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge de l'entreprise audit tribunal.
  • Moncef Méjri, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Grombalia, juge du registre du commerce audit tribunal.
  • Makram Khedhri, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Grombalia.
  • Ali Jebali, juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Slaheddine Ben H'midène, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, juge unique au tribunal de première instance de Zaghouan.
  • Néjib Arouri, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge chargé des fonctions du juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Youssef M'laouah, juge d'instruction au tribunal de première instance de Zaghouan, juge cantonal d'El Fahs.
  • Salha Nahali, juge unique au tribunal de première instance de Béjá, juge unique au tribunal de première instance de Bizerte.
  • Moncef Z'ghab, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Hassen Lahbib, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge au tribunal de première instance de Bizerte.
  • Ryadh Béjaoui, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bizerte, juge audit tribunal.
  • Mounir Bouazizi, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bizerte.
  • Chokri Lahmar, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Abderrazzak H'kiri, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Bizerte.
  • Fethi Ben Hassen, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte, juge cantonal de Bizerte.
  • Moëz Boughzala, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Menzel Bourguiba.
  • Mongi Boularès, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte, juge cantonal de Mateur.
  • Lassaïd Chammakhi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, juge unique au tribunal de première instance de Béjá.
  • Chedly Rahmani, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Béjá.
  • Mohamed Ali Guesmi, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Béjá.
  • Kamel Béjaoui, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge au tribunal de première instance de Béjá.
  • Adnène Matoussi, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Béjá.
  • Ridha El Moussi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Béjá, juge cantonal de Béjá.
  • Jamel Hammami, juge d'instruction au tribunal de première instance de Béjá, juge cantonal de Medjez El Bab.
  • Sabah Yahia, juge au tribunal de première instance du Kef, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Anis Dhifallah, juge cantonal de Tabarka, juge cantonal du Kef.
  • Mounir Rahrah, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Mounir D'bichi, juge au tribunal de première instance de Siliana, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Tarak Chaâbane, juge d'instruction au tribunal de première instance de Siliana, juge cantonal de Siliana.
  • Saïda Guerchi, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge unique audit tribunal.
  • Ahmed Laâouini, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Mounir Hafsi, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge du registre du commerce audit tribunal.
  • Férid Naïmi, juge d'instruction au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal de Tabarka.
  • Alaya Gatri, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kasserine, juge cantonal de Ghar Eddimaâ.
  • Abdessattar Methnani, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge chargé des fonctions du juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Imed Khédiri, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kasserine, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Abdelkérim Aloui, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Kasserine, juge cantonal de Kasserine.
  • Mohamed Rabbi, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge cantonal de Thala.
p. 2499
  • Hédi K'nani, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge cantonal de Foussana.
  • Mondher Ben Belgacem, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge unique audit tribunal.
  • Chokri Faouari, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Anis El Ouaer, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge de l'entreprise audit tribunal.
  • Mouna Snoussi, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge du registre du commerce, au tribunal de première instance de Sousse.
  • Imed El Gati, juge cantonal de Ben Oun, juge au tribunal de première instance de Sousse.
  • Ridha Belhaj Amor, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Sousse.
  • Saloua Tabbassi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Sousse.
  • Mohamed Raouf Yousfi, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Sousse.
  • Boutheina Touil, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Sousse.
  • Walid Bargaoui, juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge au tribunal de première instance de Sousse.
  • Zahia Sayadi, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge au tribunal de première instance de Sousse.
  • Mohamed Ben Saâd, juge au tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Slah Chihaoui, juge au tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse.
  • Moufida Mahjoub, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal de Sousse.
  • Thameur Lajnaf, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kairouan, juge unique audit tribunal.
  • Hédi Ben Kh'sib, juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • El Fethi Ouni, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kasserine, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Kairouan.
  • Mohamed Mtiri, juge au tribunal de première instance de Kébili, juge au tribunal de première instance de Kairouan.
  • Nabil El Guen, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kairouan, juge cantonal de Kairouan.
  • Anas Lahmadi, juge au tribunal de première instance de Monsatir, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Samia Ktari, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge de l'entreprise audit tribunal.
  • Mounir Souid, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge au tribunal de première instance de Monastir.
  • Lotfi Rouis, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal de première instance de Monastir.
  • Moncef Ben Ayed, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal de première instance de Monastir.
  • Amir M'hiri, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir, juge cantonal de Monastir.
  • Mohamed Laâbidi Thamri, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir, juge cantonal de Moknine.
  • Moncef Hamdi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir, juge unique au tribunal de première instance de Mahdia.
  • Malek Belghith, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Mohamed Sadok H'chicha, juge d'instruction au tribunal de première instance de Jendouba, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Mahdia.
  • Sami Dahech, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Gabès, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Mahdia.
  • Khaled Yamoun, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Siliana, juge au tribunal de première instance de Mahdia.
  • Rachid Radhouène, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mahdia, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Jamel Machita, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mahdia, juge cantonal de Chebba.
  • Fethi Mtiraoui, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal de Ksour Essaf.
  • Hichem K'sibi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Sabeur El Gharbi, juge cantonal de Aguèreb, juge cantonal de Sfax.
  • Amara Guennichi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal de Aguèreb.
  • Ammar Ben Sassi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Samir Jabnouni, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge de l'entreprise audit tribunal.
  • Lassaâd Farah, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Gabès, juge audit tribunal.
  • Sadok Chérif, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Kébili, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Gabès.
  • Meftah Chéhidi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès, juge cantonal de Gabès.
  • Amor Dabbar, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge de la sécurité sociale au tribunal de première instance de Kébili.
  • Ridha Abdessadak, juge au tribunal de première instance de Kébili, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
p. 2500
  • Abdelkader El Hadef, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa, juge unique audit tribunal.
  • Brahim Ben Saâd, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Amor Taïeb, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge du registre du commerce audit tribunal.
  • Taoufik Souidi, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge au tribunal de première instance de Gafsa.
  • Abdesslam Mekki, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Gafsa, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Mourad Aousji, juge au tribunal de première instance de Tozeur, juge unique audit tribunal.
  • Hafsia Ardhaoui, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Tozeur, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Sadok El Abed, juge au tribunal de première instance de Tozeur, juge de l'entreprise audit tribunal.
  • Aboulbaba Othmani, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge au tribunal de première instance de Tozeur.
  • Belgacem Kaâouène, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tozeur, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
  • Hichem Ben Ayed, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge unique audit tribunal.
  • Chedhly Souid, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge de l'entreprise audit tribunal.
  • Adel Belarbi, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge chargé des fonctions du juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Salem El Fetoui, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge cantonal de Ben Oun.
  • Ahmed Boukhris, juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine, juge unique audit tribunal.
  • Chokri El Ebri, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • El Kamel Ben Romdhane, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge de l'entreprise audit tribunal.
  • Moncef Bouskaya, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge au tribunal de première instance de Médenine.
  • Taha Gouja, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tozeur, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Médenine.
  • Abdelmajid Ben Saïd, juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine, juge cantonal de Zarzis.
  • Mohamed Ryadh Rabiâ, juge au tribunal de première instance de Tataouine, juge unique audit tribunal.
  • Abdessattar Khélifi, juge au tribunal de première instance de Tataouine, juge de la sécurité sociale audit tribunal.
  • Raoudha Berrima, juge au tribunal de première instance de Tataouine, juge du registre du commerce audit tribunal.
  • Borhène Azizi, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Tataouine.
  • Imed M'hira, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tataouine, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Les auditeurs de justice

Les auditeurs de justice titulaires du certificat de fin d'études de l'institut supérieur de la magistrature sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2003 :

  • Mohamed Messaï, juge au tribunal de première instance de Monastir.
  • Boutheina Ben Ismaïl, juge au tribunal de première instance de Monastir.
  • Soufiiène Bessadok, juge au tribunal de première instance de Kairouan.
  • Baligh Abbassi, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Mohamed Abdelbaki Yousfi, juge au tribunal de première instance de la Manouba.
  • Abdelhakim Hafnaoui, juge au tribunal de première instance de Sfax.
  • Néjib Amamou, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Mohamed Taha Ezzine, juge au tribunal de première instance de Ben Arous.
  • Ichraf Chébil, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Rym Khaldi, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Samir H'maïed, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Allala R'houma, juge au tribunal de première instance de Bizerte.
  • Othmène Charmiti, juge au tribunal de première instance de Kairouan.
  • Inès Maâli, juge au tribunal de première instance de Mahdia.
  • Mohamed Ben Ali Ben Hamed, juge au tribunal de première instance de Bizerte.
  • Anis El Haj, juge au tribunal de première instance de Bizerte.
  • Abderrahmen Chebbi, juge au tribunal de première instance de Bizerte.
  • Karima Houidi, juge au tribunal de première instance de Tunis.
  • Sonia Jéridi, juge au tribunal de première instance de Grombalia.
  • Hassène Mezghanni, juge au tribunal de première instance de Grombalia.
  • Nizar Ghozlani, juge au tribunal de première instance de Béja.
p. 2501
  • Ali Douiri, juge au tribunal de première instance de Zaghouan.
  • Laïla Lakhal, juge au tribunal de première instance de Zaghouan.
  • Samah Jammali, juge au tribunal immobilier.
  • Samiha Ben Salah, juge au tribunal de première instance de Béja.
  • Tarak Aloui, juge au tribunal de première instance de Jendouba.
  • Chedhly Sayadi, juge au tribunal de première instance de Jendouba.
  • Saoussen Kallel, juge au tribunal de première instance de Sfax.
  • Férid Ben J'ha, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Radhouène El Jeri, juge au tribunal de première instance de Gabès.
  • Mohamed Karim Boulila, juge au tribunal de première instance de Jendouba.
  • Mohamed Hédi Maknine, juge au tribunal immobilier.
  • Seifflah Kammoun, juge au tribunal de première instance de Jendouba.
  • Olfa Ghazouani, juge au tribunal immobilier.
  • Houcine El Haj M'barek, juge au tribunal immobilier.
  • Faïza Bouzid, juge au tribunal de première instance de Jendouba.
  • Mohamed El Haddad, juge au tribunal de première instance de Jendouba.
  • Kamel Jatlaoui, juge au tribunal de première instance de Médenine.
  • Maher Jériri, juge au tribunal de première instance de Jendouba.
  • Hatem F'radi, juge au tribunal immobilier.
  • Faten Sebeï, juge au tribunal de première instance de Siliana.
  • Mourad Ayari, juge au tribunal immobilier.
  • Dhaou Néji, juge au tribunal de première instance de Siliana.
  • Hanène Yousfi, juge au tribunal de première instance de Siliana.
  • Olfa Ouni, juge au tribunal de première instance du Kef.
  • Olfa Ben Mosbah, juge au tribunal de première instance de Siliana.
  • Saïda Khélifi, juge au tribunal immobilier.
  • Abdelhamid Hamdi Abbès, juge au tribunal immobilier.
  • Insaf Zarrouk, juge au tribunal de première instance du Kef.
  • Mahjoub Jébali, juge au tribunal de première instance du Kef.
  • Latifa Homri, juge au tribunal immobilier.
  • Moahmed Mehdi M'ziou, juge au tribunal immobilier.
  • Souad Belazrak, juge au tribunal immobilier.
  • Taoufik Bribech, juge au tribunal de première instance de Médenine.
  • Mohamed Wassef Jleil, juge au tribunal de première instance de Jendouba.
  • Ahlem Habbassi, juge au tribunal immobilier.
  • Zeineb Kalleli, juge au tribunal de première instance de Siliana.
  • Hassen Bouhady, juge au tribunal immobilier.
  • Mohamed Ben Farah, juge au tribunal immobilier.
  • Heïkal Messaoudi, juge au tribunal de première instance du Kef.
  • Mohieddine M'hadhebi, juge au tribunal de première instance de Kasserine.
  • Rym Fatah, juge au tribunal de première instance de Siliana.
  • Mohamed N'asri, juge au tribunal de première instance du Kef.
  • Soufiene Sliti, juge au tribunal de première instance du Kef.
  • Mosbah Jouili, juge au tribunal de première instance de Médenine.
  • Mourad Ben El Arbi Boularès, juge au tribunal de première instance de Siliana.
  • Nadia Sabta, juge au tribunal immobilier.
  • Nabila Sebeï, juge au tribunal immobilier.
  • El Moëz Bessaïdi, juge au tribunal de première instance de Kasserine.
  • Sami Gaâliche, juge au tribunal de première instance de Sfax.
  • Jihène Addassi, juge au tribunal immobilier.
  • Ahmed Snoussi, juge au tribunal de première instance de Gabès.
  • Adel Abdehafidh, juge au tribunal de première instance de Kasserine.
  • Radhia Benaïssa, juge au tribunal de première instance du Kef.
  • Rihab Dhouafly, juge au tribunal de première instance de Siliana.
  • Soumaya Amri, juge au tribunal immobilier.
  • Souhir Sandid, juge au tribunal de première instance du Kef.
  • Najet El B'chini, juge au tribunal de première instance de Gabès.
  • Ramzi M'hadhebi, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Baya Tlili, juge au tribunal immobilier.
  • Salem Belloumi, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Taoufik Oun, juge au tribunal de première instance de Tozeur.
  • Kaïs Frioui, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
  • Sihem Amdouni, juge au tribunal immobilier.
  • Nadia Ben Khélifa, juge au tribunal de première instance de Kasserine.
p. 2502
  • Rym Benadl, juge au tribunal de première instance de Gafsa.
  • Monia Nafouti, juge au tribunal de première instance de Gafsa.
  • Mohamed Gammoudi, juge au tribunal de première instance de Tataouine.
  • Karim El Hakim, juge au tribunal de première instance de Gafsa.
  • Mohamed Ben Chérif Zouaoui, juge au tribunal de première instance de Kébili.
  • Fayçal Ghabri, juge au tribunal de première instance de Sfax.
  • Fadhel Achouri, juge au tribunal de première instance de Tataouine.
  • Mounir Riahi, juge au tribunal de première instance de Tataouine.
  • Mourad Magouri, juge au tribunal de première instance de Tataouine.
  • Ali Homri, juge au tribunal de première instance de Kébili.
  • Raoudha Hafène, juge au tribunal de première instance de Kébili.
  • Afef Lahouar, juge au tribunal de première instance de Kasserine.
  • Choubeila Zaâbani, juge au tribunal de première instance de Kasserine.
  • Ali Souibgui, juge au tribunal de première instance de Kébili.
  • Ahmed Rouis, juge au tribunal de première instance de Kasserine.
  • Nizar Azizi, juge au tribunal de première instance de jendouba.

Citer : Décret n° 2003-1668 du 6 août 2003, JORT n° 65 du 15 août 2003, p. 2489.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.