Le ministre des finances,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour la gestion 2003,
Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère de finances,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 6 août 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 26 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4).
Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 26 septembre 2003.
Tunis, le 6 août 2003.
Le ministre des finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi