Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 15 août 2003, relatif au contrôle métrologique légal des appareils de contrôle de la vitesse et des durées de conduite et de repos

Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie légale et nomment son article 7,

Vu le décret n° 2000-145 du 24 janvier 2000, fixant les durées de conduite et de repos des conducteurs de certaines catégories de véhicules,

Vu le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et aménagement des véhicules, tel que modifié par le décret n° 2002-3355 du 30 décembre 2002,

Vu le décret n° 2000-155 du 24 janvier 2000, définissant les équipements et les moyens destinés à prouver certaines infractions à la circulation et fixant les conditions de leur utilisation,

Vu le décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure,

Vu le décret n° 2001-2145 du 10 septembre 2001, fixant les conditions d'agrément des organismes chargés de tout ou partie d'opérations de contrôle métrologique légal de certaines catégories d'instruments de mesure,

Vu l'arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de réparateur ou installateur de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal.

Arrête :

TITRE PREMIER

Dispositions générales

Article premier. – Les appareils de contrôle de la vitesse et des durées de conduite et de repos, dénommés chronotachygraphes, utilisés ou destinés à être utilisés lors des opérations fixées à l'article 6 de la loi relative à la métrologie légale susvisée, et notamment ceux installés sur certaines catégories de véhicules qui sont fixées dans la réglementation en vigueur, doivent être soumis aux dispositions du présent arrêté.

Dans la suite du texte, les appareils de contrôle de la vitesse et des durées de conduite et de repos seront appelés appareils de contrôle.

Art. 2. – Aux termes du présent arrêté, on entend par :

• Appareil de contrôle : appareil destiné à être installé à bord de véhicules pour indiquer et enregistrer d'une manière automatique ou semi-automatique des données sur la marche de ces véhicules et sur certains temps de travail de leurs conducteurs,

• Support d'enregistrement d'appareil de contrôle : bande ou disque ou autre moyen sur lequel sont enregistrées les données relatives à la vitesse des véhicules, la distance parcourue, les durées de conduite et de repos et d'autres paramètres de conduite,

• Constante k d'appareil de contrôle : caractéristique numérique donnant la valeur du signal d'entrée nécessaire pour obtenir l'indication et l'enregistrement d'une distance parcourue de 1 kilomètre. Cette constante doit être exprimée soit en tours par kilomètre (k = ...tr/km), soit en impulsions par kilomètre (k = ...imp/km),

• Coefficient w du véhicule : caractéristique numérique donnant la valeur du signal de sortie émis par la pièce prévue sur le véhicule pour son raccordement à l'appareil de contrôle (prise de sortie de la boite de vitesse dans certains cas, roue du véhicule dans d'autres cas), quand le véhicule parcourt la distance de 1 kilomètre mesurée dans les conditions normales d'essai citées à l'article 4 du présent arrêté. Le coefficient w est exprimé soit en tours par kilomètre (w = ...tr/km), soit en impulsions par kilomètre (w = ...imp/km),

• Circonférence effective des pneus des roues : moyenne des distances parcourues par chacune des roues entraînant le véhicule (roues motrices) lors d'une rotation complète et est exprimée sous la forme "1 = ...mm". La mesure de ces distances doit se faire dans les conditions normales d'essai citées à l'article 4 du présent arrêté.

Le cas échéant, la mesure de ces distances peut se baser sur un calcul théorique tenant compte de la répartition du poids total autorisé sur les essieux du véhicule.

TITRE II

Prescriptions légales

CHAPITRE PREMIER

Prescriptions métrologiques

Art. 3. – Les erreurs maximales tolérées (dispositifs indicateurs et enregistreurs) sont les suivantes :

a) avant installation de l'appareil de contrôle sur les véhicules :

• distance parcourue :

1% en plus ou en moins de la distance vraie, celle-ci étant au moins égale à 1 km.

• vitesse :

3km/h en plus ou en moins par rapport à la vitesse réelle.

• temps.

± 2mn par 24 heures avec maximum de 10mn par 7 jours dans le cas où la durée de marche de l'horloge après remontage n'est pas inférieure à cette période.

b) après installation de l'appareil de contrôle sur les véhicules :

• distance parcourue :

2% en plus ou en moins de la distance vraie, celle-ci étant au moins égale à 1 km.

• vitesse :

4km/h en plus ou en moins par rapport à la vitesse réelle.

• temps :

± 2mn par 24 heures ou ± 10mn par 7 jours.

c) appareil de contrôle en service :

• distance parcourue :

4% en plus ou en moins de la distance vraie, celle-ci étant au moins égale à 1km,

• vitesse :

6km/h en plus ou en moins par rapport à la vitesse réelle,

• temps :

± 2mn par 24 heures ou ± 10mn par 7 jours.

Les erreurs maximales tolérées énumérées aux points a), b) et c) sont valables pour des températures situées entre 0 °C et 40 °C, les températures étant relevées à proximité immédiate de l'appareil.

Art. 4. – La détermination des erreurs des appareils de contrôle installés sur les véhicules doit s'effectuer dans les conditions suivantes, à considérer comme conditions normales d'essai :

• véhicules à vide, en condition normale de marche,
• pression des pneus conforme aux indications données par le fabricant,

• usure des pneus dans les limites admises par la réglementation en vigueur,
• mouvement du véhicule : celui-ci doit avancer en ligne droite, mû par son propre moteur, sur une aire plane à une vitesse de (50 ± 5) km/h, la mesure doit s'effectuer sur une distance maximale de 1000m. La mesure peut agelment être effectuée sur un banc d'essai conçu à cet effet et offrant des garanties de précision comparables.

Art. 5. – Sur la plaque signalétique rendue solidaire de l'appareil de contrôle, doivent figurer les indications visibles suivantes :

• non ou marque du fabricant du l'appareil de contrôle,
• numéro de série et année de fabrication,
• numéro de la décision d'approbation de modèle,
• valeur de la constante de l'appareil de contrôle sous forme "k = ...tr/km" ou "k = ...imp/km",
• si la sensibilité de l'appareil de contrôle à l'angle d'inclinaison est susceptible d'influer sur les indications données par l'appareil de contrôle au-delà des erreurs maximales tolérées, l'orientation angulaire admissible est sous la forme :

où :

α indique l'angle mesuré par rapport à la position horizontale de la face avant (orientée vers le haut) de l'appareil de contrôle,

β et γ indiquent respectivement les écarts limites admissibles vers le haut et vers le bas par rapport à l'angle α.

CHAPITRE II

Prescriptions techniques

Art. 6. – Les appareils de contrôle et les supports d'enregistrement doivent répondre aux prescriptions techniques décrites dans des normes reconnues par l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

Ces appareils doivent permettre d'enregistrer les durées de conduite et de repos des conducteurs de certaines catégories de véhicules conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 7. – Les distances parcourues peuvent être totalisées et enregistrées :

• soit en marche avant et en marche arrière,
• soit uniquement en marche avant.

L'enregistrement éventuel des manœuvres de marche arrière ne doit pas influer sur la clarté et la précision des autres enregistrements.

Art. 8. – Les dispositifs indicateurs de l'appareil de contrôle doivent être pourvus d'un éclairage adéquat non éblouissant.

Pour les conditions normales d'utilisation, toutes les

parties de l'appareil de contrôle doivent être protégées dans une enveloppe contre les éléments extérieurs à l'instar de l'humidité et la poussière. Cette enveloppe doit être protégée par l'apposition de scellements.

L'appareil de contrôle équipé de mémoire de stockage doit être protégé contre les parasites électriques et les champs magnétiques. Cette protection doit être conforme aux normes applicables dans le domaine de l'électronique.

Art. 9. – Les éléments suivants des appareils de contrôle doivent être scellés :

a) tout raccordement qui, s'il était déconnecté, occasionnerait des modifications indécelables ou des pertes de données,

b) toute opération qui donne accès aux circuits ou aux mécanismes dont la modification affecterait le bon fonctionnement de l'appareil de contrôle ou qui permettrait une modification non autorisée des caractéristiques de l'appareil de contrôle, notamment :

1- les extrémités de la liaison entre l'appareil de contrôle et le véhicule,

2- l'adaptateur et son insertion dans le circuit,

3- le dispositif de commutation pour les véhicules à plusieurs rapports de pont,

4- les liaisons de l'adaptateur et du dispositif de commutation aux autres éléments de l'installation.

c) la plaquette d'installation.

Les scellement visés au point b-1 peuvent être enlevés :

• dans des cas d'urgence,

• pour installer, régler ou réparer un autre dispositif contribuant à la sécurité routière, à condition que l'appareil de contrôle continue à fonctionner de façon correcte et soit scellé de nouveau par un installateur habilité.

Pour des cas particuliers, d'autres scellement peuvent être prévus lors de l'approbation de modèle de l'appareil de contrôle et seront mentionnés dans la décision d'approbation de modèle.

CHAPITRE III

Prescriptions administratives

Art. 10. – L'utilisation des appareils de contrôle doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Art. 11. – Sur le cadran de l'appareil de contrôle à disque ou à bande doivent figurer les inscriptions suivantes :

• à proximité du nombre indiqué par le compteur totalisateur, l'unité de mesure des distances sous la forme de son symbole "km",

• à proximité de l'échelle des vitesses, l'indication "km/h",

• l'étendue de mesure de l'appareil de contrôle, sous la forme "Vmin = ...km/h et Vmax = ...km/h". Cette indication n'est pas nécessaire si elle figure sur la plaque signalétique de l'appareil de contrôle.

Art. 12. – Pour les appareils de contrôle dont la validité a été attestée après avoir été soumis aux opérations de la vérification périodique, une plaquette de vérification est apposée à proximité de la plaquette d'installation susvisée à l'article 17 du présent arrêté.

Cette plaquette doit être scellée. Elle doit comporter, en outre, les informations suivantes :

• le nom de l'organisme vérificateur,

• la date de validité de la vérification.

TITRE III

Les règles particulières propres à l'installation, à la réparation et à l'utilisation des appareils de contrôle

Art. 13. – L'appareil de contrôle doit être installé dans le véhicule, de manière, telle que le conducteur puisse aisément surveiller, de sa place, leurs indications.

Art. 14. – Les disques et bandes utilisées comme support d'enregistrement pour les appareils de contrôle à disque ou à bande doivent comporter des indications ou symboles ou marquages spécifiant les types d'appareils de contrôle auxquels ils peuvent s'adapter et les limites des vitesses maximales indiquées dans les décisions d'approbation de modèle de ces appareils de contrôle.

Art. 15. – Les opérations d'installation et de réparation des appareils de contrôle, nécessitant le bris de plombs de scellement des éléments mentionnés à l'article 9 du présent arrêté, ne peuvent être effectuées que par les personnes physiques ou morales répondant aux dispositions du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'installateur ou réparateur de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal et approuvé par arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001.

Les installateurs et réparateurs des appareils de contrôle doivent tenir un registre sur lequel figurent toutes les informations relatives à l'installation et un registre pour consigner les opérations de réparation. Les registres d'installation et de réparation doivent comporter notamment les informations suivantes :

• date de l'opération d'installation ou de réparation,

• numéro d'ordre de l'opération d'installation ou de réparation,

• nom ou raison sociale du propriétaire,

• numéro d'immatriculation du véhicule,

• caractéristiques métrologiques de l'appareil de contrôle,

• coefficient caractéristique du véhicule w,

• la circonférence effective des pneus "1".

Art. 16. – L'installateur habilité doit effectuer les opérations suivantes lors de l'installation des appareils de contrôle sur les véhicules :

a) la détermination du coefficient caractéristique w du véhicule et de la circonférence effective des pneumatiques des roues,

b) l'adaptation du coefficient w du véhicule à la constante k de l'appareil de contrôle.

Il doit apposer sa marque d'identification sur les plombs de scellements apposés sur l'appareil de contrôle et sur les éléments mentionnés à l'article 9 du présent arrêté, et ce, avant la sortie du véhicule de ses ateliers. Il doit, en outre, respecter les prescriptions suivantes :

• ne jamais installer un appareil de contrôle qui n'ait pas été revêtu de la marque de vérification primitive,

• ne pas procéder à l'apposition de sa marque d'identification qu'après avoir procédé aux essais nécessaires pour vérifier que cette installation respecte les erreurs maximales tolérées mentionnées au paragraphe b) à l'article 3 du présent arrêté.

Art. 17. – La conformité de l'installation de l'appareil de contrôle aux prescriptions du présent arrêté est attestée par l'apposition d'une plaquette d'installation en métal sur le véhicule dans un endroit visible et accessible aux personnes chargés de contrôle, et à la proximité de l'appareil de contrôle.

Après chaque démontage et montage d'un appareil de contrôle, une nouvelle plaquette remplaçant la précédente doit être apposée.

Cette plaquette doit porter au moins les mentions suivantes :

• l'identification de l'installateur,
• la constante k de l'appareil de contrôle, sous la forme "k = ...tr/km ou k = ... imp/km",
• le coefficient caractéristique du véhicule, sous la forme "w = ...tr/km ou w = ... imp/km",
• la circonférence effective des pneus des roues sous la forme "1 = ...mm",
• le numéro de série et la marque et type de l'appareil de contrôle,
• la date d'installation de l'appareil de contrôle,
• les dimensions des pneus.

TITRE IV

Les moyens de vérification qui doivent être mis par les installateurs, réparateurs et les organismes de vérification des appareils de contrôle

Art. 18. – Les organismes chargés de la vérification primitive ou périodique, de l'installation ou de réparation des appareils de contrôle doivent disposer des moyens humains et matériels nécessaires et notamment :

• des moyens pour le contrôle des appareils de contrôle,
• des moyens pour le contrôle et la lecture des supports d'enregistrement,
• une aire plane d'au moins 40 mètres de longueur permettant l'établissement d'une piste d'essais de 20 mètres peut être avantageusement remplacée par un banc d'essai permettant directement la détermination du coefficient w,
• des moyens pour le contrôle de la pression des pneumatiques,
• un dispositif de gonflage des pneumatiques,
• des poinçons et des pinces reproduisant la marque d'identification du vérificateur, réparateur ou installateur et matériel de scellement,
• une documentation technique à jour,
• tous autres moyens utilisés pour la mesure de longueur ou autre grandeur.

Les moyens de mesure utilisés doivent être soit vérifiés, soit étalonnés suivant le cas, et munis de certificats de vérification ou d'étalonnage en cours de validité.

TITRE V

Nature du contrôle métrologique légal

Art. 19. – Les appareils de contrôle sont soumis à l'approbation de modèle, à la vérification primitive, à la vérification périodique et aux opérations de surveillance métrologique.

Art. 20. – Les opérations de vérification primitive sont effectuées sur les appareils de contrôle neufs ou réparés afin de s'assurer de la conformité de ces appareils de contrôle aux modèles approuvés et que les erreurs de l'appareil ne dépassent pas les erreurs maximales tolérées mentionnées au paragraphe a) à l'article 3 du présent arrêté.

La vérification primitive est effectuée dans les ateliers des fabricants et importateurs pour les appareils de contrôle neufs et dans ceux des réparateurs pour les appareils de contrôle réparés.

Art. 21. – La vérification périodique des appareils de contrôle installés sur les véhicules a lieu tous les deux ans. La plaquette de vérification visée à l'article 12 du présent arrêté doit être démontée préalablement à tout contrôle.

Les aspects suivant seront notamment contrôlés :

• l'état de bon fonctionnement de l'appareil,
• la présence de la plaquette d'installation,
• l'intégrité des scellements de l'appareil de contrôle et des autres éléments mentionnés à l'article 9 du présent arrêté,
• la circonférence effective des pneus,
• le respect des erreurs maximales tolérées mentionnées au paragraphe c) à l'article 3 du présent arrêté.

Art. 22. – La vérification périodique des appareils de contrôle peut être réalisée sur le véhicule lorsque l'appareil de contrôle est d'un modèle électronique et si l'organisme chargé de cette vérification dispose des moyens nécessaires qui permettent de réaliser directement les essais sur le véhicule.

Les essais sont réalisés sans démontage et l'appareil de contrôle est partiellement extrait de son emplacement sur véhicule, afin de contrôler l'intégrité des scellements de l'appareil et des câbles qui lui sont raccordés.

Art. 23. – Les vérifications primitive et périodique des appareils de contrôle peuvent être effectuées par des organismes agréés conformément aux dispositions du décret n° 2001-2145 du 10 septembre 2001 susvisé.

Art. 24. – Les organismes chargés de la vérification primitive des appareils de contrôle ne doivent admettre aux opérations de vérification que les appareils de contrôle de modèles approuvés par le service de la métrologie légale.

TITRE VI

Dispositions transitoires

Art. 25. – Les dispositions relatives aux approbations de modèles et vérification primitive ne s'appliquent pas aux appareils de contrôle installés sur les véhicules avant la publication du présent arrêté.

Ces appareils de contrôle sont, toutefois, soumis à la vérification périodique par le service de la métrologie légale ou des organismes agréés pour effectuer la vérification périodique. Les propriétaires des véhicules équipés de ces appareils de contrôle doivent déposer une demande de vérification périodique dans un délai de 2 ans à partir de la date de publication du présent arrêté. En cas d'impossibilité de remise en conformité de ces appareils de contrôle aux dispositions du présent arrêté, ils seront considérés des instruments de mesure non légaux, et ne peuvent donc être réinstallés sur les véhicules dont les catégories sont prévues par la réglementation en vigueur.

Tunis, le 15 août 2003.

Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Mondher Zenaïdi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction au titre de l'année 2001

• Mohamed Chébbi,
• Chafik Chérif.